Vous pouvez équiper votre véhicule de plaque d’immatriculation de transit pour le rapatrier en France. Cordialement, Je vous remercie par avance, Bonjour Ekaterina, Cordialement . Merci. Je souhaite lui acheter. Pour obtenir votre COC, vous pouvez vous adresser soit au représentant de la marque de votre véhicule en France ou auprès de la DREAL de votre région. Bonjour, suite retour en France apres expatriation dans un pays hors UE, je souhaite faire venir ma voiture qui a ete immatriculee pour la premiere fois en sept. 2015 dans ce pays hors UE. En 2012 je l’ai immatriculé en « RS » en Tunisie. COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE FRANCAISE ELLE VIENT DU CANADA JE VIENS DE PAYER LES FRAIS DE DOUANE 8000 EUROS ES QU IL ME FAUDRAS ENCORE UN QUITUS JE NE CONNAIS PAS DU TOUT LA PROCEDURE MERCI DE RENSSEIGNER, bonjour s il vous plait jai 1994 T4 vw de angleterre j voudrais importe France mai j besoin coc et j ne pas possible normal parsc l` age. pour l immatraculer en france combien de temps je dois attendre pour avoir la carte grise chez moi merci de vtre reponse, Bonjour Monsieur GRUSON, Je suis français et je travaille en Suisse depuis bientôt 7 ans. j aurais voulu savoir, si il y avait un délais pour la faire immatriculer en France? Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation pour un véhicule importé figurent dans l’article ci-dessus. Ma voiture est au nom de mon époux qui n’est pas français. L’équipe Ecartegrise. sur la carte grise ? En plus de ces documents, il vous aussi la carte grise étrangère ainsi que vos justificatifs d’identité et de domicile. Dans la mesure où le vendeur en question possède sa résidence principale en France, il devra effectivement d’abord immatriculer le véhicule à cette adresse. cdt jp. L’équipe Ecartegrise. Question 4 : je suis de Lille toutes les démarches se font elles par internet a present ? Bonjour, comment puis je faire ma carte grise sachant que je possede tout les documents y attenant, Bonjour Winckel, Mon interlocuteur en Suisse me dit qu’ils ne s’occupent pas de la législation des autres pays, je suis dans l’impasse, que dois-je faire? L’équipe Eplaque. Nous vous conseillons de créer un compte sur le site de l’ANTS afin d’effectuer votre duplicata de carte grise via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Sinon, vous pouvez équiper le véhicule de plaques temporaires le temps de la ramener en France. Mais j’utiliserais le VHL en France en tant que Gérant de l’entreprise mais je n’effectuerais pas forcément de démarche pour la société, ce sera mon VHL de tous les jours au nom de ma société se trouvant en Martinique. L’équipe Ecartegrise, bonjour , Merci d’avance pour vos réponses. Ceci afin de gagner du temps car le changement de carte grise ici au Maroc est un peu long et je dois rentrer rapidement. Je souhaite acheter un vh d’occasion (année 2008) en suisse d’une valeur approximative de 20000e. La DRIRE/DREAL vous apportera les infos nécessaires. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Merci de votre attention. Vous trouverez les détails et les documents à fournir pour votre changement d’adresse dans l’article présent dans le lien qui suit : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-d-adresse-sur-une-carte-grise.html. Dois-je payer des frais de douanes ou pas? Vous trouverez dans ce lien, les démarches à entamer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15084. Bonjour Santo, J’ai uniquement besoin du COC de l’acte de vente pour faire la carte grise en France ?! Est ce suffisant pour effectuer une immatriculation temporaire. Je vois donc un problème. A ce jour je ne peux plus faire assuré mon véhicule car ca a trop tardé. Quelles sont les formalités pour les caravanes achetées à l’étranger ? Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Cordialement. Je suis intéressé par l’achat d’une remorque bateau neuve en Angleterre (PTAC de 2600kg). Cordialement . Suite à mon déménagement en Allemagne je l’ai immatriculé en Allemagne pendant 2 ans et demi. Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien suivant concernant le malus et la taxe CO2 pour un véhicule polluant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911, ou encore accéder au site suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. À moins qu’il ne s’agisse d’une importation liée à un changement de résidence, vous devez acquitter les droits de douane et la TVA. Pour faire cette vérification, vous devez effectuer une recherche dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Le service des douanes peut néanmoins contester ce prix s’il le considère suspect. Nous vous conseillons de cliquer sur le lien pour déjà, en savoir plus sur l’exportation de véhicules depuis la Suisse : http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04392/04403/index.html?lang=fr. Cordialement. Sinon il sera aussi possible de s’adresser à un professionnel habilité. Les frais de dédouanement sont évalués directement par les services de douane. Et, vous devez seulement fournir l’original de la carte grise étrangère, sans mention particulière, en plus des autres documents. Sur le site de la préfecture de l’Ain on m’informe que la procédure pour les véhicules d’occasions importés doit se faire par courrier. Nous vous invitons à prendre connaissance des détails sur l’importation de véhicule en France depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html#importation-hors-ue. Je veux allé cherche une Subaru de 2004 anglaise pour la France, comme c’est la première fois, je voulais être sûr de avoir tout les bons document. Ce document stipule simplement que le véhicule est en règle au niveau de la TVA, que vous ayez dû la payer ou que vous en soyez exemptés. dois je considéré que celui ci est de provenance hors CEE, est il nécessaire de demander un certificat de conformité et/ou passer le véhicule aux services de la DREAL/DRIRE/DEAL? Bonne journée, Merci pour votre réponse. Cordialement, Eddy LEMAIRE. Bonne journée, Ma question : Puisque je ne vends pas le véhicule qui sera détruit par un professionnel, ce blocage de un va-t-il me poser problème pour l’obtention de ce super bonus ? Le centre de traitement des cartes grises provenant de l’étranger est le CRIT qui n’est accessible qu’aux professionnels de l’automobile. ( pour de pas la payer 2 fois ) merci d’avance. L’équipe Ecartegrise. Comme ce que l’on vient de vous dire, il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire de la carte grise avec comme objet « succession » au Maroc puisque le véhicule y est immatriculé. Tout à fait, pour pouvoir immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger, le Certificat de conformité est indispensable. Pour rapatrier votre moto en France, nous vous invitons à suivre les démarches relatives à l’importation suite à un transfert de résidence normale. Merci d avance. Bonjour, expatrié, j’ai importé mon véhicule et cherche dorénavant à le faire immatriculé en France. Est-ce que je vais pourvoir aller acheter le vehicule et le ramener en France ? Les documents à fournir sont cités dans l’article ci-dessus. Dois je passer la caravane à la DREAL ou puis je seulement présenter un certificat de conformité européen fourni par le constructeur? N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Je suis résident en France. bonjour je viens d’acheter une remorque porte voiture neuve anglaise, le constructeur m’a fourni un certificat de conformité, il n’ya pas besoin de quitus fiscal pour les remorques ? Bonjour S’il vous plaît, je souhaite savoir quels seraient les procedures exactes afin de pouvoir l’immatriculée en France (je suis resident à paris) et être en norme avec l’administration. Au Maroc on ne peut pas garder une voiture étrangère qui a plus de 5 ans. Est ce que je dois faire une carte grise ? Ce document pourrait toutefois vous aider à en savoir davantage sur l’immatriculation d’un véhicule importé : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france.html Le certificat de dédouanement n’est effectivement pas nécessaire à condition que votre certificat d’immatriculation mentionne une dispense. j’ai achete une voiture en France il y a SEPT ans , de marque mercedes 270 CDI, annee 2005 . Bonjour Sarah, L’équipe Ecartegrise, je suis de nationnalté française ayant vécu 49 ans en Suisse j ai achete une vehicule en suisse , je dois le presente en douane afin de m acquiter de la tva ect.. j ai fait la demarche aussi en ce qui concerne le certificat de conformite, a priori tout va bien , par contre on me dit que je ne peux pas quitter la douane avec des plaques suisse amende a la clez . Ce document doit obligatoirement être joint à votre dossier d’immatriculation. Bonjour Mohammad, Dans l’attente de votre aide, le Maire, Mireille DUMESTE pour la Commune de Viens 84750 VIENS, Je souhaite faire importer un véhicule que j’achète en Suisse. Cordialement, Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien suivant sur les différentes taxes : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. Il n’est donc pas autorisé d’immatriculer un véhicule à une adresse secondaire. Il est aussi possible d’obtenir un certificat de conformité européen auprès de la DREAL. Merci de votre réponse. Bonjour, j’ai acheté un side-car URAL en provenance de Russie, il est de 1994 .Que dois je faire pour l’immatriculer en France. Ceux-ci figurant dans l’article ci-dessus. je le rapatrie sur France. L’équipe Ecartegrise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. | Service homologation Seat Europe, COC Opel pour immatriculation en Préfecture Française et dans les Services d'Immatriculations Européens | Service Homologation Opel Europe, COC Ford pour immatriculation en France et en Europe : Departement Homologation Ford Europe, COC Renault pour immatriculation en France et dans l'U.E : Homologation Renault Europe. Les démarches pour immatriculer en provenance de l’étranger figurent dans ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-a-l-etranger. L’équipe Ecartegrise, Je souhaite acheter un véhicule d’occasion soit en Italie, soit aux Pays Bas. L’équipe Ecartegrise, J’ai racheté à mon frère un véhicule (sooter 125 cc) provenant du LUXEMBOURG. Les pièces à fournir en Préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation provisoire figurent dans l’article ci-dessus. L’équipe Ecartegrise, je suis en discussion pour importer de Suisse en France une Peugeot 607 de 2002. Pour établir les cartes grises des véhicules importés, nous vous invitons à faire appel aux services de l’ANTS. Je souhaiterai faire immatriculer en France mon side car de marque URAL que j’ai acheté d’occasion en Russie lorsque je travaillai sur place. Un certificat d’immatriculation provisoire ne permet uniquement que de dans un le territoire de l’Union européenne et les départements et collectivité d’outre-mer. L’équipe Ecartegrise, J’ai une bétaillère des années 1990 dont le PTAC est <3,5 T, pour le transport de mes chevaux. Concernant les couts, vous devez vous renseigner auprès d’un bureau de douanes. Le meilleur conseil que nous puissions vous donner serait de vous rapprocher de la préfecture ou des services de douane, pour savoir si vous pouvez obtenir ce document à la place du vendeur. Je ne comprends pas bien les modalités d’immatriculation en France, les taxes, BPM? L’équipe Ecartegrise, Je viens d’acheter un véhicule en Allemagne, la 1ere immarticulation du véhicule est du 04/2015, elle a donc 1 an et 7 mois mais seulement 5000 km au compteur (voiture de présentation d’une concession volkswagen). L’équipe Ecartegrise, Bonjour je vis en guyane et j’aimerais avoir un vehicule provenant soit d’allemagne, soit du japon. La procédure pour une plaque Française est pareillle comme chez une acquisation d’une voiture Française? Elle date de 2013 et a roulé 80000 km. Je souhaite acheter un vehicule d occasion immatriculé en Suisse. Il arrive que l’administration du pays étranger conserve les plaques, si tel est le cas vous devrez demander des plaques provisoires auprès de la préfecture et une assurance provisoire. merci de me conseiller sur les formalités à suivre pour cette acquisition N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. CALLOCH. Mais selon votre site, j’ai besoin du certificat de dédouanement n°846A pour être en mesure de demander des plaques provisoires. Ce n’est qu’après cela que vous effectuerez toutes les démarches nécessaires sur le site de l’ANTS ou via un prestataire habilité comme Ecartegrise afin d’immatriculer votre véhicule en France. Bonjour Une immatriculation provisoire est nécessaire pour pouvoir ramener le véhicule en France. Vous devrez vous acquitter de droits de douane et de TVA. Est-ce que je peux circuler sans carte grise originale, avec une copie en attendant la définitive? La validité de Mes plaques finissent donc demain, apres comment puis-je rouler ? J’ai importé une remorque du Canada et j’ai en main le certificat de dédouanement n°846 alors ou dois-je allez pour avoir ma carte grise ? Selon vous je suis encore assurée ou il ne faut pas que j’utilise ma voiture attendant d’avoir l’assurance française? Bonjour, !!!! merci, Bonjour Alain, Comment l’assurer en attendant la régularisation ? lors des démarches pour l’obtention du Certificat d’immatriculation définitif je devrai acquitter de différentes taxe dont l’ecotaxe . bonjour, j’ai acheté un véhicule chez un concessionnaire Peugeot en aout 2017, sans prêter attention au fait que le véhicule d’occasion était immatriculé à l’étranger. J’ai acheté un véhicule occasion en France pour l’exporter hors UE, j’ai rencontre des difficultés pour la dédouaner dans le pays de destination et finalement j’ai décidé de le retourner en France, sachant que je n’ai pas récupérer la TVA quand je l’ai acheté, et je l’avais exporté qu’avec le certificat de session. Votre cas se réfère à une importation suit à un transfert de résidence normale. François. Bonjour, Toutefois, vous devez le présenter aux impôts pour obtenir un quitus fiscal. Pour les véhicules plus de 4 ans, le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans. L’équipe Ecartegrise. J’ai acheté une golf 5 dans une garage en France alors la voiture n’es pas encore immatriculé en France elle es Italie le quel sont les papie que le vendeur dois me remette pour que je puis allé à la préfecture pour faire ma carte grise car il m’a mos une plaque W et il m’a dire qu’il attend le certificat de comfoite Europe il m’a dire j’ai pas à m’inquiète j’ai besoin. Si effectivement vous comptez établir votre résidence principale en France, vous n’aurez pas à payer les droits de douane et la TVA. L’équipe Ecartegrise. Bonjour, Cordialement, Nous aimerions ramener nos véhicules de Thaïlande : une voiture Mistubishi mirage et un scooter Suzuki 125. Le tarif de cette ecotaxe sera sur la bareme 2016 année du CPI WW ou l’année d’obtention du certificat définitif ? ou tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla). Le vendeur ne m’a jamais clairement dit que la voiture était importée. Bonjour, Bien cordialement, Bonjour Nadine, Je possède un logement que je loue pour mon travail en Suisse. Cordialement, Bonjour, venant des us. L’équipe Ecartegrise. Elle est estimée à 20 % du prix du véhicule et devra être payée en France. Merci…. Cordialement. Cordialement Bonjour, Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Nous vous invitons à lire l’article présent dans le lien suivant pour vous familiariser avec l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Bonjour Gérard Lambert, Est ce que j’ai un recours ? Cordialement, En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour l’immatriculation. Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans ce pays. L’équipe Ecartegrise, je suis Gianmaria, d’origine italienne, Ma question est donc : faudra il que je paye encore des taxes de dédouanement pur repasser ma voiture en plaques française et si oui quelles démarches doit je entreprendre .. Merci d’avance pour votre réponse , cordialement, Bonjour Matthieu, 1 Remorque de transport maxi ptc 750 kg Bonne journée, Vous devrez donc attendre d’obtenir la carte grise avant de rouler. L’équipe Ecartegrise. Quelle est la formule la plus simple ? Cordialement, L’équipe Ecartegrise, Bonjour Quel est le délai par l’ants ( en passant par un pro) pour avoir une carte grise d’un véhicule venant de Suisse ( bien sûr tous les documents fournis,COC, dédouanent…)? Que dois-je faire. Ma question -> est-que pour pouvoir passer le Contrôle Technique je doit présenter le Certificat de Conformité Européen? Ce véhicule est de 1999. Bonjour, Merci d’avance. Je réside dans la Loire, et le bureau des douanes de Saint Gingolph ne s’occupe plus des dédouanements des véhicules. Comment faire,(prix de vente 0€) quelle droits et démarches…? Bonne journée, Dois-je faire transporter le véhicule sur un plateau jusqu’au centre de contrôle ou y a-t-il d’autre possibilités ? Vous pouvez trouver quelques informations sur le cout des plaques d’exportation sous le lien ci-après : http://www.ocn.ch/ocn/fr/pub/prestations/tarifs/prestations/permis_de_circulation_et_plaqu.htm. À son arrivée en France, votre véhicule devra présenter des plaques d’immatriculation valides. Merci d’avance. Et les douanes du jura m’ont dit : Selon les règles de l’export que vous pourriez trouver dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118, vous devriez remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes pour bénéficier de l’exonération de la TVA. Que dois-je faire ? Dois-je demander un quitus fiscal et un certificat de conformité européen ? Quelles formalités dois-je faire et que dois-je payer, entre autre concernant une TVA en suisse ou en France, s’il y a TVA svp? Nos experts se feront un plaisir de répondre à vos interrogations dès que possible. Vous pouvez suivre son acheminement depuis le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTS pour pouvoir vous aider sur ce sujet-là via ce formulaire : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS. Etr… Un contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l’Union européenne n’est pas valable en France. Vous n’aurez malheureusement d’autres choix que d’attendre que la situation en préfecture soit moins dense. Bonne journée, Les formalités relatives à l’importation de véhicules en DOM sont identiques à celles applicables en France (réf : article ci-dessus). L’équipe Ecartegrise. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Merci Quel est le processus d’importation d’un véhicule d’occasion en provenance de Suisse et par la suite de son immatriculation? Comment fait on pour payer le prix de la carte grise ? Cependant je n’ai pas ce document et n’ai pas de contact avec la personne a qui je l’ai achetée. Cordialement, Quant à l’établissement de votre carte grise pour véhicule importé, nous vous invitons à vérifier sur le site internet de votre préfecture si elle prend en charge ce genre de demande. Les documents à fournir pour immatriculer votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Cordialement, Cordialement, Puis ce même véhicule reviens sur le territoire français pour se refaire immatriculer. Je souhaite importer une remorque magasin pour y vendre des jus de fruits frais. Bonjour je souhaite echange mon véhicule contre un véhicule suisse qui est deja en France mais qui n’a pas été dédouaner,vu que le véhicule est à 400km de chez moi comment puis faire pour rapatrier le véhicule chez moi en roulant?? la seul chose que je sais c’est quelle sera hors taxe c’est déjà ca ;-). merci de votre réponse, Bonjour Bruno, J’ai une VESPA PIAGGIO de 1981 et j’aimerai l’immatriculer en France. Il s’agit d’un Toyota RAV4 de 2009. Hors celui-ci m’a été cédé par mon frère et était originellement immatriculé français. Si vous souhaitez savoir où en est son élaboration, un suivi en ligne de son avancement est possible. Vous en remerciant. - Support IVY : Encyclopédie #1 et site d'informations, Conseils, Tutorials, Guides et plus Bonjour, j’ai acheter un véhicule en Italie le vendeur m’a donner la carte grise et le PRA (Je suis rentré en France avec les plaques italiennes. bonsoir j ai acheter un scooter a mon mari un euroka CKA 50 cc .j ai etait a la sous préfecture pour l immatriculation et on réclame un chèque .Car le scooter et de l étranger neuve .et acheter chez un fournisseur de euro dans le 93 .pourtant on me dit que la carte grise et gratuite pourquoi un chèque .j ai le certificat aussi noter certificat de conformité attestation de dédouanement DISPENSE AVEC UN NUMÉRO ET DU 13/04/2016 .ET C EST UNE PREMIÈRE MAIN .CORDIALEMENT. Bonjour Bonne journée, Cordialement, Merci d’avance pour votre reponse, Bonjour Monsieur, L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Bonjour, Dans les deux cas quels sont les frais à payer et par où commencer? c’est une première main et elle possède une carte grise Belge Véhicule datant de 2008 1ere année de circulation. Cordialement, Cordialement, Le COC que l’on m’a envoyé mentionne à la rubrique 0.10 une date de délivrance au 12/2016 .pourtant la Belgique c’est l’Europe donc même norme qu’en France ? • Une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois. Bonjour Cependant, vu la technicité de votre question, il est préférable que vous contactiez notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. La concession est elle fiable ? je suis citoyen français. L’équipe Ecartegrise. Je ne peux pas renseigner le CNIT qui correspond au type du véhicule. Afin de réaliser le contrôle technique local, je dois fournir le CoC du véhicule. L’équipe Ecartegrise. Merci pour votre aide. Le contrôle technique ne concerne effectivement que les véhicules de plus de 4 ans. Étant sur le point d’acheter un véhicule immatriculé au Royaume Uni RENAULT SCENIC RXE DTI BVA de 03/2000, que faut-il faire comme demande maintenant que le Royaume-Uni est sorti de l’Europe ?? • La carte grise du véhicule POUR UNE PERSONNE A MOBILITÉ RÉDUITE QUI POUR MA PART CES BIEN FAIT ARNAQUER. Bonne journée, Quelles sont les demarches a suivre ? J’ai acheté un deux roues neuf de marque américaine chez un concessionnaire français. Je voudrais savoir qu’elles sont les formalités a effectuer . Dans la liste des pièces à fournir il y a facture d’achat, dans mon j’ai acheté chez un particulier, sans facture. Bonjour,J’ai acheté voiture italienne dans un garage en france,début aout. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Quelles sont les démarches à faire? Que devrais-je faire. Devrai-je changer la plaque et la carte grise en Guadeloupe? En 2011 j’avais ramené en Tunisie une voiture qu j’avais acheté en France et immaticulé également en France. 1ere immatriculation avant 1995. cordialement, Bonjour j’ai acheté un véhicule d’occasion de l’Italie hor tax(san tva) es que pour matriculer en France et obligatoire payée la tva merci, Bonjour, Et, le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI vous permettra de poser immédiatement les plaques provisoires. Cordialement, Il a été dédouané en Belgique. L’équipe Ecartegrise. Merci. ni de dedouanement, j ai lus sur un site qu il n était pas possible d avoir un COC pour les véhicule d avant 1995 Merci de votre réponse. Comment je dois faire pour l’immstriculer en France? D’avance merci. Vous pouvez obtenir un certificat de conformité auprès d’un représentant de la marque ou de la DREAL de votre région. En usant plusieurs fois d’une plaque de transit plusieurs fois, le propriétaire du véhicule ne pourra plus obtenir une immatriculation temporaire pendant une période de 5 ans. Cordialement, Nous vous conseillons de vous procurer une plaque WW réservée aux particuliers. ou si il etait déja trop tard. du certificat immatriculation (audi Q5 10cv. Vous trouverez des informations sur l’immatriculation de votre remorque sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112. En effet, cette condition s’applique pour pouvoir immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger. Quel est le montant du quitus fiscal? Doit on avoir les 2 parties pour l’immatriculation en France? Bonjour Manolo, L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je souhaite acheter un scooter 500cm3 tmax en Belgique mais le vendeur (Un particulier) me dit qu’il ne faut ni papier rose ni certificat de conformité du constructeur. Je vais acquérir une remorque food truck fabriquée en Chine d’une dimension totale de 3.00m/2.00m/2.10m. Les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule sont listés dans l’article ci-dessus. Nous vous invitons à suivre les démarches relatives à l’immatriculation de véhicule en provenance d’un État hors UE (Réf : article ci-dessus). bonjour Bonne journée, Outre les frais de carte grise, vous devez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA afin d’obtenir le quitus fiscal, pièce nécessaire à l’immatriculation en France. Merci d’avance pour vos éclairages Pour constituer le dossier de dédouanement et d’immatriculation auprès des autorités marocaines, j’ai du remettre ma carte grise française originale. je suis propriétaire d’un moto en Suisse depuis 5 ans, j’ai déménagé en France au mois de mars et habite prés de Paris, et je ne sais pas comment m’y prendre pour rapatrier ce véhicule.Dois je passer aux mines, quel sont les frais, je suis un peu perdue par les démarches à effectuer.Merci, Bonjour Patrick, Bonjour ma conjointe anglaise souhaite ramener sa Kia Rio en France, petite cylindre de 5 CV, une idée du coût de la douane, changement des ampoules des phares, carte grise?????…. PS: Pouvez-vous effectuez ces démarches et la carte grise française à mon nom, ? Nous vous invitons donc à vous rapprocher de ce service. Bonjour, Merci. J’ai un delais de combien de temps pour circuler avant d’avoir l’obligation de faire les demarches classique? Cordialement. Le certificat de conformité est bien nécessaire. Effectivement, il vous faut une procuration de la part du propriétaire inscrit sur la carte grise pour faire procéder aux démarches. ou est ce mon importateur qui le recevra ? Bonne journée, ), dont les détails sont visibles depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211. Pour mieux répondre à votre question, nous vous invitons à consulter le lien qui suit dans lequel figurent les différentes taxes et droits de douane afférents à votre démarche : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10760-importation-d-un-vehicule-a-moteur-dans-un-dom. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, En droit fiscal français, est considéré comme neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation. Mon vehicule de 7 cheveaux était avant 2012 immatriculé en France. Dois je avoir le certificat de conformité obligatoire? Ce vehicule je le rapatrierai sur un plateau. Cordialement, L’équipe Ecartegrise, bonjour, je désirerai mettre ma voiture immatriculée en Belgique, en corse, pour les 6 semaines que je passe la L année, comment faire pour le contrôle technique , voiture de plus de 4 ans,en vous remerciant, bien a vous, Bonjour Monsieur, Bonjour Philippe, Vous trouverez plus de détails dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html. J’ai fait l’achat d’une caravane hollandaise en France, j’ai la carte grise du véhicule (qui est hollandaise), La préfecture refuse de me faire la carte grise à mon nom car je n’ai pas le certificat de conformité CE. Bonne journée, Merci bonjour ayant l intention d importer une audi s3 225 ch de suisse quelles sont les demarches a effectuer? La démarche est la même pour les utilitaires. Existe t’il un site pour la vendre étant donné que nous sommes au Maroc ? et quels sont les documents a demandés au vendeur pour ce transfert Vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre choix pour effectuer votre demande. L’équipe Ecartegrise. Bonjour, Bonjour Michel, bonjour, je voudrai savoir comment faire pour immatriculer un véhicule acheté en allemagne (golf volkswagen) dont la 1ere mise en circulation est 1994 (donc avant 1995 donc pas de certificat de conformité) comment faire pour remplacer ce certificat de conformité demandé par la préfecture? Je désire importer de Suisse, un véhicule de 1972, dont la 1ère mise en circulation a été faite en France et pour lequel le propriétaire actuel possède toujours la carte grise française d’origine (barrée et signée avec la date de la cession: 1998). Nous vous invitons à vous déplacer en Préfecture pour demander le changement de titulaire de la carte grise. Merci d’avance Cordialement, Bonjour J ai en ma possession le certificat de conformité . bonjour Vous devez donc trouver un moyen de contacter le vendeur pour régler la situation. Celui-ci est de 2004, mais n’a parcouru qu’un nombre restreint de km (moins de 6000), car il appartenait à un collectionneur.