Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail (PDF, 1 Mo) Liste des éléments à joindre à votre envoi ; Instructions pour vous aider à remplir le formulaire. LIMITES DE CHARGE POUR UN ESSIEU QUADRUPLE, LIMITES DE CHARGE PAR ESSIEU EN PÉRIODE DÉGEL, Confection du panneau de signalisation «D». Pour obtenir un permis spécial, le requérant doit fournir tous les renseignements suivants: le nom qu’il utilise pour l’exercice de son activité ou ses nom et prénom s’il s’agit d’une personne physique; son adresse soit celle de sa résidence principale pour une personne physique ou celle de son établissement pour une personne morale; le numéro du permis ou de la licence de camionnage s’il s’agit d’un transport contre rémunération ou une déclaration qu’il est propriétaire du chargement s’il s’agit d’un transport pour compte propre, sauf s’il s’agit d’une grue ou s’il s’agit d’un permis de classe 2 ou 4; la catégorie et la classe du permis demandé; une indication de ses besoins particuliers, s’il y a lieu, quant à la date d’entrée en vigueur du permis et à la durée du permis; le numéro du permis spécial antérieur, le cas échéant; la marque et le modèle du véhicule hors normes s’il s’agit d’un véhicule-outil, d’une grue, d’une semi-remorque munie de plus de 4 essieux ou d’une remorque munie de plus de 4 essieux; une déclaration que le chargement et l’équipement ne peuvent être aménagés ou divisés de manière à ce que le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers soit conforme aux normes établies par le, Le requérant doit, en outre des renseignements prescrits à l’. Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 4,60 m sans toutefois dépasser 5,30 m; — 5,05 m à la toiture d’un bâtiment en section en autant que l’excédent de 45 cm soit situé sur le côté de l’accotement droit de la route et qu’il soit à au moins 2,10 m du sol et que l’excédent de 30 cm sur le côté gauche soit à au moins 3,65 m du sol. Cette signalisation doit être placée aux extrémités avant et arrière du véhicule ou de son chargement; elle doit être maintenue libre de tout objet, matière ou saleté et elle doit être enlevée ou voilée lorsqu’elle n’est pas requise. Marianne Formation (marque commerciale « Ornikar »), SAS au capital de 17 515 €, immatriculée Cette autorisation est délivrée par écrit, contre paiement du montant fixé au règlement annuel sur les tarifs. 10- Heure de circulation interdite telle que déterminée au permis. 13- Déplacer le chargement vers la droite du véhicule. La distance B peut augmentée pour prendre en considération la géométrie routière de façon à ce que les usagers de la route perçoivent le signal en temps opportun et dans un endroit propice. T- Circulation autorisée sur l’ensemble des chemins publics. Dans le cas d’un sens unique, le bon positionnement dépendra de l’intention à venir du conducteur. Pour bénéficier des droits exigibles pour un permis de classe 6 délivré pour circuler sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes, lorsque ce permis est délivré au titulaire d’un permis général de classe 4 ou 5 ou au titulaire d’un permis général de classe 6 autorisant la circulation sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 ou sur l’ensemble des chemins publics, le requérant doit indiquer au ministre le numéro du permis dont il est titulaire lors de la demande. Le véhicule visé par un permis spécial doit être muni: d’un feu jaune ayant un rayon d’action de 360º, une fréquence de 60 à 90 cycles par minute et une lentille d’une hauteur minimale de 10 cm dont la largeur ou le diamètre minimal à cette hauteur est de 12 cm. Je n’ai pas été averti une seule fois de la semaine. Ces feux doivent être installés à une hauteur minimale de 1,5 m du sol et être visibles à une distance minimale de 300 m dans toutes les directions pour lesquelles ils sont requis; de panneaux ou de surfaces rigides conformes aux normes établies à l’annexe 2: lorsque, chargement et équipement compris, la largeur excède 3,04 m, la longueur excède 25 m ou la hauteur excède 4,30 m; dans le cas d’un véhicule affecté au déneigement, lorsque la largeur excède 3,75 m, ou que les équipements excèdent de plus de 60 cm le côté gauche du véhicule ou de plus de 130 cm le côté droit du véhicule, à l’endroit le plus large du véhicule excluant ses accessoires obligatoires. Circulation des mouvements (section 62-103.1) Aiguillages (section 104-116) Radio (section 117-127) Procédures générales (section 131-148) Bulletin de marche (BM) (section 151-157) Modèles de BM ; Règles de la régulation de l'occupation de la voie (ROV) (section 301-315) Règles du système spécial de régulation (SSR) (section 351-353) Qu’ai-je le droit de faire ? Lorsqu’un seul véhicule d’escorte est requis, le conducteur du véhicule d’escorte doit: si le véhicule escorté est hors normes quant à la largeur, suivre le véhicule escorté sur une route ayant plus d’une voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte et le précéder sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; si le véhicule escorté est hors normes quant à l’excédent avant ou quant à la hauteur, précéder le véhicule escorté; si le véhicule escorté est hors normes quant à l’excédent arrière ou quant à la longueur, suivre le véhicule escorté; si 2 véhicules escortés circulent en convoi, suivre ou précéder le convoi en suivant les règles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent alinéa. 2016 et le 16 mars 2016 (antérieure), 8. entre le 14 janv. La date d’expiration du permis de classe 6 pour circuler sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes doit être identique ou antérieure à celle du permis général visé au sous-paragraphe. Le jour de l'examen pratique du permis, un candidat qui ne prendra pas cette précaution pourra être sanctionné par l’instructeur. Aucune législation modificatrice disponible sur CanLII, Règlement sur le permis spécial de circulation, RLRQ c C-24.2, r 35, <, Ce règlement est à jour au 2020-06-14 selon le site des, Règlement sur le permis spécial de circulation, CONDITIONS D’OBTENTION, FORME ET CONTENU D’UN PERMIS, SIGNAUX D’AVERTISSEMENT ET RÈGLES DE CIRCULATION, Permis spécial de circulation, Règlement sur le, Les droits prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 11 janvier 2020, page 45. La flèche doit clignoter lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche du pont et pendant son passage, autrement elle doit être éteinte. Et pour cause, mal se positionner sur la chaussée peut être lourd de conséquence. De la jonction de l’autoroute 13 (Laval) à la jonction de l’autoroute 19, sortie 27 (Laval). Quoi qu’il en soit, les conducteurs devront être très attentifs aux mouvements des autres usagers qui se déplacent sur leur droite afin de ne pas les frôler, les gêner ou encore les ralentir. 18- Utilisation d’une remorque ou semi-remorque conventionnelle autorisée. 2016 (antérieure), 7. entre le 22 janv. 2014 et le 7 janv. Pour l’application du présent règlement, on entend par: À moins que le contexte n’indique un sens différent, les dimensions de largeur visées dans le présent règlement n’incluent pas les rétroviseurs, en autant qu’ils n’excèdent pas 250 mm de chaque côté du véhicule hors normes, ni les feux et les appareils d’arrimage, en autant qu’ils n’excèdent pas 100 mm de chaque côté du véhicule hors normes. 2008 (antérieure), Accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés, Arrêté ministériel concernant l', Accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d'un poste de conduite à droite, Arrêté ministériel concernant l', Amende dont est passible quiconque contrevient au paragraphe 9 de l'article 386 du Code de la sécurité routière, Arrêté ministériel concernant l', Appareils de détection d'alcool, Règlement sur les, Approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la sécurité routière, Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l'autoroute 30, Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d'immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l'autoroute 25, Approbation des balances, Arrêté ministériel concernant l', Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant la circulation de véhicules de type militaire sur certains chemins publics, Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h, Arrêté ministériel concernant les, Chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles, Arrêté ministériel concernant les, Circulation des bicyclettes sur les accotements, Arrêté ministériel concernant la, Conditions et les modalités d'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Règlement sur les, Constitue une zone scolaire aux fins de l'utilisation d'un cinémomètre photographique ou d'un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, Règlement définissant ce que, Désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit, Règlement sur la, Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée, Règlement sur une, Entente de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse, Règlement donnant effet à l', Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d'Autriche, Règlement donnant effet à l', Entente de réciprocité entre le Québec et l'État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente de réciprocité sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l'échange des permis de conduire, Règlement sur une, Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle LicensingAgency, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère de l'Infrastructure et de l'Environnement du Royaume des Pays-Bas, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d'Allemagne, Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland), Règlement donnant effet à l', Entente en matière d'échange de permis de conduire entre la Société de l'assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office, Règlement donnant effet à l', Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York en matière de vérification mécanique des autobus, Règlement sur une, Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente entre le Québec et la province de l'Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Entente visant l'échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique, Règlement donnant effet à l', Exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue, Règlement concernant les, Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis, Règlement sur les, Frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués, Règlement sur les, Frais relatifs au permis spécial de circulation, Règlement sur les, Fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un cinémomètre photographique ou un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant la, Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, Règlement sur les, Immatriculation des véhicules routiers, Règlement sur l', Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Règlement sur les, Normes de sécurité des véhicules routiers, Règlement sur les, Passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l'obligation d'immobiliser leur véhicule, Règlement désignant les, Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d'un péage, Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d'un véhicule touristique, Projet-pilote relatif à l'utilisation d'antidérapants sur les pneus ou les chenilles des véhicules hors route, Projet-pilote relatif à l'utilisation d'un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d'urgence, Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes, Projet pilote relatif aux trottinettes électriques, Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service, Recycleurs de véhicules routiers, Règlement sur les, Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs, Stationnement d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur dans un espace réservé aux personnes handicapées, Arrêté ministériel concernant le, Tarif pour l'application de l'article 194 du Code de la sécurité routière, Transport des matières dangereuses, Règlement sur le, Usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers, Arrêté ministériel concernant l', Utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers, Règlement sur l', Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, Règlement sur l', Utilisation des motocyclettes à 3 roues, Arrêté ministériel concernant l', Véhicules à basse vitesse, Règlement sur les, Véhicules d'urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants, Règlement sur les, Véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées, Règlement sur les, Vignettes d'identification pour l'utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées, Règlement sur les, Visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres, Règlement concernant la, Échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française, Règlement sur l', Ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d'immatriculation des véhicules de commerce, Règlement sur les, Permis spécial de circulation d'un train routier, Règlement sur le, Santé des conducteurs, Règlement relatif à la, Accès à la conduite de véhicules lourds, Arrêté ministériel concernant l', Accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse, Arrêté ministériel concernant l', Aides à la mobilité motorisées, Projet-pilote relatif aux, Ajout et l'utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers, Règlement sur l', Approbation des appareils de détection d'alcool en application de l'article 202.3 du Code de la Sécurité routière, Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l', Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant l'approbation des, Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant l', Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Balances en vertu de l'article 467 du code de la sécurité routière, Arrêté approuvant des, Circulation d'autobus sur certains accotements, Arrêté ministériel concernant la, Commerçants et les recycleurs, Règlement sur les, Concernant l'installation d'un support à bicyclettes à l'avant des autobus et des minibus, Arrêté ministériel, Conditions d'accès à la conduite d'un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs, Règlement sur les, Délivrance de permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite de certaines motocyclettes, Arrêté ministériel concernant la, Dispenses d'effectuer un arrêt avant de franchir certains passages à niveau, Arrêté ministériel concernant les, Droits exigibles pour une signalisation touristique commerciale, Règlement sur les, Endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes, Arrêté ministériel concernant les, Endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles, Arrêté ministériel concernant les, Endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, Arrêté ministériel concernant les, Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules, Règlement sur l', Entente de réciprocité en matière de vérification mécanique entre le gouvernement du Québec et certaines administrations nord-américaines, Règlement d'application concernant une, Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'état de la Floride concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière, Règlement sur une, Exemptions de l'application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière, Règlement sur les, Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis conformément aux articles 209.1 et 209.2 du code de la sécurité routière, Règlement sur les, Frais et la procédure en matière pénale, Règlement sur les, Frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière, Règlement sur les, Heures de conduite et de travail et sur le dossier du conducteur de véhicules lourds, Règlement sur les, Normes de signalisation touristique commerciale, Arrêté concernant les, Normes médicales et optométriques pour la conduite d'un véhicule routier et sur les conditions dont un permis peut être assorti, Règlement sur les, Notion de «transporteur», Règlement précisant la, Points d'inaptitude imputés aux transporteurs, Règlement sur les, Projet-pilote relatif à la circulation d'autobus urbains sur des tronçons d'accotements d'autoroutes, Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable, Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés, Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse, Projet-pilote sur l'utilisation des motocyclettes à 3 roues, Arrêté ministériel concernant le, Registres et les dossiers d'un transporteur, Règlement sur les, Remise des objets confisqués ou enlevés en vertu du Code de la sécurité routière, Règlement sur la, Sommes à verser au gardien d'un véhicule routier, Règlement sur les, Sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d'échappement d'une motocyclette et d'un cyclomoteur, Approbation des, Transport d'une bicyclette sur un support installé à l'avant d'un autobus ou d'un minibus, Projet-pilote relatif au, Vignettes d'identification délivrées aux personnes handicapées et aux établissements publics, Règlement sur les, Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2, Directive sur les permis spéciaux de circulation (R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 12.