GÂTEAU DES ROIS DES RETRAITÉS, Fiche pratique n° 51  Les bonnes manières en télétravail, Partie 2 L’article 146 du Code civil énonce qu’il « n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de cinq ans. Une initiative originale : les drapeaux de la mémoire des lycées OPÉRATION DE RELATIONS PUBLIQUES D’UN CONSEIL GÉNÉRAL Toutefois, l'officier de l'état civil peut, après en avoir préalablement informé le futur époux, demander la vérification des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil auprès du dépositaire de l'acte de naissance du futur époux. Cette procédure est encadrée. LE CARTON D’INVITATION, Fiche pratique n° 6  Par ailleurs, selon l'article 38 du même code, l'acte de mariage doit être lu aux parties comparantes, c'est-à-dire après échange des consentements. SUPPORTS DE COMMUNICATION : C - Quel retour pour les cartons d’invitation ? Création Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803, Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. INAUGURATION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE, Fiche pratique n° 2  Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. ORGANISATION D’UNE RÉUNION Ce qu’il faut savoir, Fiche pratique n° 8 INAUGURATION D’UN COLLÈGE OU D’UN LYCÉE, Fiche pratique n° 3  Accueillir un congrès national (ou international) Afin notamment de vérifier que les conditions du mariage sont respectées et d’éviter les mariages blancs, l’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. le cas de La Baule, C - Les différentes étapes de la création d’armoiries municipales, D - Les conseils de la Commission nationale d’héraldique pour la composition graphique d’un blason (Vade-mecum pour un blason communal, 2014), A - L’élection du maire et des adjoints : les règles à savoir, Fiche pratique n° 1  Mais le consentement des parents est toujours nécessaire pour les mineurs. 1 () JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007, Modifié par LOI n°2013-404 All Seasons Weddings Ltd. 3249 Yorks Corners Rd Kenmore (Ottawa), ON K0A 2G0 1-800-545-3681 VISITES DE RENTRÉE SCOLAIRE Celui des futurs époux qui serait dans l'impossibilité de se procurer cet acte pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par un notaire ou, à l'étranger, par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises compétentes. Le mariage in extremis par son aspect très particulier oblige alors l’officier de l’état civil à se transporter hors de la mairie pour la célébration (domicile, résidence, centre hospitalier, etc. Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire. et principes généraux, C - Protocole officiel et protocole diplomatique, Fiche pratique n° 1  DE FRONT POPULAIRE CHILIEN ET DE LA MORT DU PRÉSIDENT ALLENDE (11 SEPTEMBRE), Fiche pratique n° 8  DÉJEUNER DE PRÉSENTATION DES VŒUX AUX CONSULS, Fiche pratique n° 3  CL03), mis à jour régulièrement. La monogamie étant une règle ne souffrant en France d’aucune exception, aucun des futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. 13. Les modes de vie ont évolué, les esprits se sont ouverts et il n’est plus nécessaire de se marier pour s’aimer, vivre ensemble et avoir des enfants. INAUGURATION D’UNE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 3 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972Création Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803, Modifié par LOI n°2013-404 POLITIQUE DU DEVOIR DE MÉMOIRE : du 17 mai 2013 - art. L’autisme, grande cause nationale 2012 : Puteaux s’engage, Fiche pratique n° 52  Fiche pratique n° 4 Lors de la célébration en mairie, l’officier d’état civil lit quelques uns des articles du code civil qui encadrent le mariage. INAUGURATION DE STRUCTURES MOBILES DANS UN DÉPARTEMENT, Fiche pratique n° 49  Les villes décorées de la Légion d’honneur, Annexe XV Abrogé par LOI n°2011-331 (Articles 63 à 76) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Abrogé par LOI n°2011-331 RENTRÉE SCOLAIRE POUR UN CONSEIL GÉNÉRAL, Fiche pratique n° 8  2. LE PROTOCOLE DES RÉCEPTIONS DE VŒUX EN QUESTIONS, Fiche pratique n° 5  et partage d’expériences, Fiche pratique n° 3 Ils définissent les droits et devoirs que vous vous reconnaissez l’un envers l’autre. La lecture de l’article 220 du code civil au cours de la cérémonie du mariage répond donc à la volonté des parlementaires. AU FESTIVAL DE CANNES, Fiche pratique n° 7  HOMMAGE À UN ÉLU DÉCÉDÉ, Fiche pratique n° 3  ORGANISATION D’UNE CÉRÉMONIE D’ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION, Fiche pratique n° 5  Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. 99, par. - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez : Guide des usages, du protocole et des relations publiques - N° 25, ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Guide des usages, du protocole et des relations publiques >, La newsletter du club Prévention-sécurité, Partie 5 Elle renferme en réalité deux sortes de devoirs. Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés. AU COURS D’UNE COMPÉTITION SPORTIVE ANNUELLE, Fiche pratique n° 39  Tout le monde a écouté attentivement, je vous remercie. Organisation d’une cérémonie de jumelage, Fiche pratique n° 2 CÉRÉMONIE DE REMISE DES TROPHÉES SPORTIFS ORGANISÉE PAR UN CONSEIL RÉGIONAL, Fiche pratique n° 33  AU SEIN D’UN CONSEIL GÉNÉRAL, Fiche pratique n° 3  A - Pourquoi se doter d’un blason communal ? Enfin, il doit bien sûr demander à chacun des époux s’il consent au mariage ; un consentement oral, qui doit être immédiatement suivi de la signature des époux et de leurs témoins. D’UN ÉQUIPEMENT NAUTIQUE INTERCOMMUNAL, Fiche pratique n° 43  La journée et la charte de la laïcité, B - Le schéma classique de la communication. Trois fiches de poste « responsable du protocole ». L'enfant né d'un mariage religieux enregistré conformément aux dispositions du Civil Status Act prend le nom patronymique de son père. LE MONDE DU DROIT : Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage : dépôt au Sénat. ET DE LEURS PORTE-DRAPEAUX, Fiche pratique n° 2  DE LA PREMIÈRE PISCINE INTERCOMMUNALE, Fiche pratique n° 42  Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter. ORGANISATION ET MISE EN PLACE D’UNE CONFÉRENCE DE PRESSE, Fiche pratique n° 6  COMMÉMORATION DU COUP D’ÉTAT CONTRE LE GOUVERNEMENT À savoir Si les époux sont de même sexe (loi dite du « mariage pour tous » publiée au JO le 18 mai 2013), ni l’un ni l’autre ne doivent être citoyens d’un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie. Les préséances à l’étranger : ordre de préséance aux États-Unis, Annexe XII 28 inserted by s. 3 of Act 25 of 1981.] SOIRÉE DE REMISE DES GRANDS PRIX DU SPORT ORGANISÉE ORGANISATION ET MISE EN PLACE DE COLLATIONS, Fiche pratique n° 5  LE PROTOCOLE DE LA SEMAINE BLEUE, Fiche pratique n° 12  DEDIÉE À UNE FIGURE HÉROÏQUE DE LA RÉSISTANCE, Fiche pratique n° 9  La lecture de l’article 220 du code civil lors de la célébration d’un mariage en mairie occasionne souvent une incompréhension de la part des futurs époux et de l’assemblée, ainsi que des explications inappropriées de la part de l’officier d’état civil lors une cérémonie que nous sommes en droit d’attendre empreinte de sentiments et de solennité. Cette procédure est encadrée. du 28 mars 2011 - art. Article 63 ... ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er) du présent code. Lorsque le consentement de l’un des époux est uniquement animé par l’intention d’obtenir un titre de séjour ou un visa grâce au mariage, ce dernier peut être annulé, pour défaut d’intention matrimoniale. L’article 75 du Code civil prévoit la possibilité de se marier avec une personne mourante. CÉRÉMONIE DE POSE DE LA PREMIÈRE PIERRE L'article 212 du Code civil dit ainsi : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. 1° Les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux ; 2° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 3° Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis ; 4° Les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux ; 6° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil ; 7° Les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs ; 8° La déclaration, faite sur l'interpellation prescrite par l'article précédent, qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage, et, autant que possible, la date du contrat, s'il existe, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu ; le tout à peine, contre l'officier de l'état civil, de l'amende fixée par l'article 50. 89 () JORF 25 juillet 2006, Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. LES GRADES DE L’ARMÉE, Fiche pratique n° 14 Ainsi, le maire ou l’officier d’état civil qui préside l’union ne peut pas prendre trop de libertés puisqu’il est dans l’obligation de suivre une trame comme lalecture d’articles de lois du Code Civil. Code civil - Des actes de mariage Articles 63 à 76. Depuis le 1er mai 2011, l’article 75 du code civil, modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, oblige les officiers d’état civil à lire aux futurs époux l’article 220 du code civil relatif à leurs engagements contractuels en matière de dépenses du ménage. DU 19 MARS 1962, Fiche pratique n° 2  Écoutez-les bien : ils sont le socle de l’engagement que vous prenez. 3. Petit répertoire de noms de métiers féminisés, Annexe VI DÉPART À LA RETRAITE DES AGENTS D’UNE COLLECTIVITÉ, Fiche pratique n° 2  La lecture doit être faite en français ou en anglais. d’une délégation d’une ville jumelée, Fiche pratique n° 6 Le mariage ou l’union civile célébré par tout autre célébrant compétent suivant l’article 366 du Code civil et ailleurs que dans un palais de justice doit l’être entre 9 h et 22 h et peut l’être à tous les jours, y compris ceux visés au premier alinéa. Dès lors s’ils ont des doutes sérieux, par exemple sur le consentement de l’un des futurs époux ou s’ils redoutent un mariage blanc, ils doivent saisir le procureur de la République qui statuera. SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET UN COMITÉ D’ORGANISATION SPORTIF La célébration débute par la lecture par l’officier d’état civil des pièces produites par les époux ainsi que des différents articles du Code civil relatifs aux droits et devoirs des époux (article … Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. COMMÉMORATION DE L’APPEL DU 18 JUIN 1940 Il est clair que la loi énumère les personnes habilitées à s’opposer à un mariage: 1- celui ou celle engage(e) par un mariage avec l’une des deux parties (Article 158 Code civil); 2-le père ou la mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants ou descendants (article 159 du Code civil). DÉJEUNER DE FIN D’ANNÉE DES CADRES D’UNE COLLECTIVITÉ, Fiche pratique n° 32  MONTAGE D’UNE MISSION OFFICIELLE SUR LE THÈME DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE BORDEAUX/SAINT-PÉTERSBOURG (janvier-février 2017), Fiche pratique n° 8 L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables de façon directe ou indirecte (via un parent). Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. LE PROTOCOLE D’UNE OPÉRATION « NETTOYAGE DE PRINTEMPS », Fiche pratique n° 3 Cérémonie à l’occasion de la Fête nationale du 14 Juillet, Fiche pratique n° 3  Photo: iStock Selon la juge Alary, le nouveau Code civil entré en vigueur en 1994 permet de dissocier les dimensions religieuse et civile du mariage. Les conjoints ont, en union civile, les mêmes droits et les mêmes obligations. Lors de la célébration du mariage ou de l’union civile, le célébrant fait la lecture de certains articles du Code civil du Québec aux futurs conjoi. DU PRÉSIDENT D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, Fiche pratique n° 27  Commémoration de l’abolition de l’esclavage, Fiche pratique n° 7  Les vœux au personnel – L’exemple du conseil général de l’Yonne, Fiche pratique n° 4  DES PRÉSIDENTS D’ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS 1) (« Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie ») ; - 371 (al. ORGANISATION ET VERNISSAGE D’UNE EXPOSITION SUR L’HISTOIRE La publication prévue au premier alinéa ou, en cas de dispense de publication accordée conformément aux dispositions de l'article 169, la célébration du mariage est subordonnée : 1° A la remise, pour chacun des futurs époux, des indications ou pièces suivantes : -les pièces exigées par les articles 70 ou 71 ; -la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ; -l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère ; - le cas échéant, la justification de l'information de la personne chargée de la mesure de protection prévue à l'article 460 ; 2° A l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180. Il sera également fait lecture de l’article 371-1. “Conformément à la Loi, je vais vous donner lecture des articles 212, 213, 214… Du Code Civil. Lorsque l'un des futurs époux réside dans un pays autre que celui de la célébration, l'autorité diplomatique ou consulaire peut demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de procéder à son audition. ORGANISATION D’UNE VISITE EN COMMUNE DU PRÉSIDENT Le port de l’écharpe n’est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article 104 du Code pénal, que lorsque le maire ou l’un de ses adjoints procède aux sommations préalables à l’emploi de la force pour disperser les attroupements. Mademoiselle… (prénom et nom de jeune fille de l’épouse), consentez-vous à prendre pour époux Monsieur… (prénom et nom de l’époux) ici présent ? ORGANISATION D’UNE CÉRÉMONIE (président de la République et membres du gouvernement), C - Honneurs civils rendus aux autres autorités, Fiche pratique n° 1  D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DANS LE SUD DE LA FRANCE, Fiche pratique n° 29  AU SEIN D’UNE COLLECTIVITÉ, Fiche pratique n° 47  Il n’est donc pas obligatoire de se marier devant le buste de Marianne ou le portrait du président de la République. Puis le Maire demande s'il a été rédigé un contrat de mariage, et demande ensuite le consentement de chacun des mariés, lesquels répondront chacun à leur tour par un "Oui ! J’en ai même remarqué certains qui, au fond de la salle, semblaient redécouvrir le sens du « Oui » qu’ils ont prononcé il y a quelques années…. Fiche pratique n° 7  LA FÊTE DU PERSONNEL AU SEIN D’UN CONSEIL GÉNÉRAL, Fiche pratique n° 30  Rien n’empêche cependant la commune d’en renforcer la convivialité et la valeur symbolique. Votre famille et vos amis, venus nombreux vous entourer pour cette occasion, en seront les témoins. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Chapitre III : Des actes de mariage. Les mariés échangeront alors leurs consentements devant l’assistance. CÉRÉMONIE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS RACISTES ET INAUGURATION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE INTERNATIONALE DES FEMMES, Fiche pratique n° 23  RELATIONS PRESSE : CONCEPTION ET EXPLOITATION D’UN FICHIER PRESSE. Le protocole de retransmission des conseils municipaux en direct. DANS LE CADRE D’UNE FERIA, Fiche pratique n° 5  La lecture obligatoire de certains articles du Code civil du Québec doit être faite en français ou en anglais, au choix des futurs époux ou conjoints. H - En résumé, les dix erreurs à ne jamais faire au téléphone, C - Être bien informé sur le fonctionnement de la collectivité, D - L’accueil, (aussi) une question de sécurité, E - Un lieu privilégié pour diffuser l’information territoriale, Fiche pratique n° 1  Les futurs époux ne peuvent pas se marier s’ils ont un lien de parenté ou d’alliance trop proche. B - La fin d’un logo et le retour à un blason : SIGNATURE D’UNE CONVENTION, Fiche pratique n° 11  PRÉSENTATION DES MOYENS DE PRÉVENTION ET DE LUTTE Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. SÉMINAIRE DES CADRES DANS UNE COLLECTIVITÉ, Fiche pratique n° 31  célébrer le mariage se dégageait de la lecture combinée des articles 411 et 419 C.c.Q. et les usages R.122-2 du Code des communes). LEURS NOCES DE PLATINE, DE DIAMANT ET D’OR, III • Les cérémonies publiques CÉRÉMONIE DE REMISE DE L’INSIGNE DE CHEVALIER DANS L’ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR À M. RUDOLF BRAZDA, La cérémonie de mariage, Partie 1 PEUT-ON SE DÉBARRASSER DU TRAC À L’ORAL ? INAUGURATION D’UNE PISCINE COUVERTE, Fiche pratique n° 19  ). Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11e jour. : 411. Certes, vous devez vous plier à la lecture d'articles de loi plutôt arides, mais cette étape dure moins de dix minutes. LES CARTES DE VISITE, Fiche pratique n° 5  Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020. ET CÉLÉBRATION DE LA CUVÉE DANS UN DÉPARTEMENT, Fiche pratique n° 44  PAR UN CONSEIL RÉGIONAL, Fiche pratique n° 9  Pourtant, l’acte du mariage conserve toute sa force symbolique et toute son actualité. ORGANISATION DE MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE LE PROTOCOLE DES VISITES MINISTÉRIELLES, B - Honneurs militaires dans une cérémonie publique, Fiche pratique n° 1  Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le droit du mariage a longtemps puisé ses sources dans la religion. PAR UN CONSEIL RÉGIONAL, Fiche pratique n° 10  SUIVIE D’UNE CONFÉRENCE-DÉBAT DANS UN DÉPARTEMENT, Fiche pratique n° 50  L’élu peut ainsi prononcer un discours chaleureux et encourageant à destination des futurs époux, et remettre un cadeau, étant précisé que la symbolique n’est pas nécessairement liée à son ostentation et son coût. C’est une loi de 1966 qui définit les articles qui doivent être donnés à la connaissance des futurs époux. De même les maires portent l’écharpe tricolore dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité (art. IMPLICATION PARTAGÉE DES INSTITUTIONS L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. LE CHARISME, UN DON À DEVELOPPER, Fiche pratique n° 1 Tout le monde a écouté attentivement, je vous remercie. LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, Fiche pratique n° 10  L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés « bans ».