Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique. Connectez-vous et recevez une Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3". Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux. En fonction du poids de votre drone, vous avez l’obligation de le déclarer auprès de l’état français. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les De sorte qu’on ne soit pas obligés d’allourdir ces bêtes de course sur des compétitions ou des tracks d’entrainements déclarés ? avoir une assurance couvrant votre activité professionnelle de drone une surveillance en temps réel du drone (position et altitude). The 2020 Nagorno-Karabakh war was an armed conflict between Azerbaijan, ... Another suicide drone, the Turkish-made STM Kargu, was also reportedly used by Azerbaijan. Comme mentionné dans le Journal officiel de l’Union européenne, dans le cadre de la législation 2020; il devient également obligatoire d’indiquer la catégorie et sous-catégorie à laquelle appartient le drone, ainsi que toutes les dimensions de l’aéronef : «  les caractéristiques suivantes de l’UA, cette liste n’étant pas exhaustive: —  la classe de l’UA, —  la masse de l’UA (avec une description de la configuration de référence) et la masse maximale au décollage autorisée (MTOM), —  les caractéristiques générales des charges utiles admises en termes de dimensions de la masse, d’interfaces avec l’UA et d’autres restrictions possibles, —  l’équipement et le logiciel servant à contrôler l’UA à distance, —  et une description du comportement de l’UA en cas de perte de la liaison de données ». Ainsi, un système de géo surveillance va être mis en place courant 2020 ; néanmoins, toujours rien de concret à ce jour…. Cette réglementation drone 2019 est effective depuis le 26 décembre 2018. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement. Maintenant étudions plus précisément les sous-catégories C0 et C1 (qui concernent nos racers). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Et pour les drones FPV ? Votre drone doit émettre un signalement électronique. November 16, 2020: Drone Delivery Canada announced that with the assistance of its sales agent Air Canada, it has executed a letter of intent (LoI) with CSC Drone Aviation – a CSC Group company, located in India. (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp), (https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/). Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics. Le « pilote » doit toutefois maintenir un contact visuel permanent avec le drone. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente. Elle est au maximum de 5 ans. Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes. A savoir : durant le 1er semestre 2021, cette formation sera remplacée sur la même plate-forme en ligne par la formation "catégorie Ouverte A1/A3". durant le 1er semestre 2021, cette formation sera remplacée par la formation "catégorie Ouverte A1/A3". Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Accéder au Dans le cas d’un vol à risque faible, vous êtes donc dans la catégorie ouverte de la nouvelle législation. Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet. On remarque des changements profonds tels que le survol de personnes désormais autorisé (sauf rassemblement) et une vitesse maximale de 19m/s* ; pour une altitude maximale de 120m. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech, Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur), Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit, Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération, Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives . ministères et organismes publics. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez La loi sur les vols drone professionnels. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Vous pouvez voler jusqu'à 50 mètres des personnes à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel.  » est mise à jour. La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. formulaire(https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Drone : règles de pilotage à respecter » sera mise à jour significativement. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Vous pouvez immatriculer votre drone sur le site du service public ici. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Toutefois, votre attestation de réussite reste valable. Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, c'est à dire à faible risque. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. L’EASA (European Union Aviation Safety Agency) a publié le 11 juin 2019, le cadre législatif d’application pour l’usage desdrones en Europe, cette réglementation européenne pour les drones prendra effet à partir du 1er juillet 2020. alerte par mail Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Les règles de navigation aérienne s’appliquent à tous les drones (voir les 10 commandements du drone de loisir).Les drones de plus de 800 grammes sont désormais soumis à une réglementation supplémentaire. Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Réglementation drone 2020 pour une utilisation à usages professionnels : Que vous souhaitiez travailler en tant que salarié (télépilote drone) ou créer votre société dans ce passionnant secteur, cela relève d’une utilisation professionnelle et de ce fait il est important de vous conformer aux étapes décrites ci-dessous : Désormais, avec cette législation drones 2020, il devient illégal de ne pas mettre de failsafe (pour les pilotes encore inconscients…) : « en cas de perte de la liaison de données, être doté d’un dispositif fiable et prévisible permettant de rétablir la liaison de données ou d’interrompre le vol de sorte à réduire l’effet sur les tiers dans les airs ou au sol » Partie 2 Annexe L 152/24 Journal officiel de l’Union européenne. responsable du site service-public.fr. Ceux la qui n’ont jamais fait de quad et qui ne connaissent meme pas le prix d’un pain. Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. … à voir. Ce qui va changer. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Dés le 27 Décembre 2020, la loi drone impose la mise en place d’une balise pour les modéles de plus de 800 grammes évoluant sur des sites non déclarés à la DGAC et la FFAM. Depuis le 31 décembre 2020, une nouvelle réglementation européenne est en vigueur pour les drones, définissant de nouvelles règles plus harmonieuses entre les pays, mêmes si certaines spécificités vont demeurer. Vers une uniformisation européenne Dans le but d’obtenir une base réglementaire commune à toute l’Europe, l’EASA a publié la réglementation européenne qui prendra effet à partir de juillet 2020. Votre drone doit émettre un signalement électronique. Pour effectuer des vols jusqu'à 50 mètres des personnes, vous devez avoir le certificat de télépilote professionnel. site. Rouler en zone 30 avec une F1. En ce qui concerne l’usage en particulier, voici les règles générales. Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation "catégorie Ouverte A1/A3", obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente. Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres. Culture FPV utilise les liens affiliés comme source de financement. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». La nouvelle réglementation rend également obligatoire le fait de s’enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS – c’est à dire pilote de drone – sur la plateforme Fox Alpha Tango. Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir : Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. d’inactivité. Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Veuillez patienter pendant le chargement de la page. Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Certaines zones connaissent des restrictions. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes. 135 € d'amende et confiscation du drone. Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite. L'Académie Du Drone 553, rue Gabriel Mouilleron Entrepôt 2 54200 ECROUVES contact@academie-du-drone.com . Le racer doit également être équipé de signaux lumineux afin d’être plus repérable. On vous l’accorde, nous perdons 30m de hauteur de vol en comparaison à la loi français qui autorisait 150m. Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Parfait ! dès que l'information de la page «  Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. sur … ». Drone de classe C0 (moins de 250 grammes), Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance), Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse), Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance), Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance), Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec). Toutefois, votre attestation de réussite reste valable. Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les drone de plus de 800 grammes doivent être immatriculés, et leur no doit être inscrit sur le drone pour qu’il puisse être identifié si besoin ( en cas de perte, ou de contrôle). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La Sous-catégorie C1 distingue les quads de moins de 900g. Concerns were raised about the security of the petroleum industry in Azerbaijan. 21) La police peut-elle me confisquer mon drone ? Vérifié le 21 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant. Toutefois, il convient de retenir les points suivants : Mais pas de panique : les modalités de cette géo surveillance restant à ce jour à préciser, sa mise en place risque d’être compliquée, dans un premier temps. ), la demande d'enregistrement doit être faite par un. Bonjour, il me semble que la loi ne s’appliquera pas sur les terrains d’aeromodelisme. Certains drones doivent en être équipés. Drone : règles de pilotage à respecter Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux. Qu’est-ce qui change ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. à une altitude maximale de 50 m A noter que ce permis sera valable jusqu'en novembre 2020, mois au cours duquel les autorités locales prévoient de passer au système Européen de règles communes pour les drones. La nouvelle législation va s’appliquer à tous, y compris les jouets (moyennant 2 exceptions, voir ‘qsu/ 3 bis 'drones jouets' dans ce FAQ) *Les conditions d’exploitation de la catégorie Certified ne sont pas encore définies et les vols dans cette catégorie ne pourront pas avoir lieu à partir du 31/12/2020. Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol. 2 / La visibilité Les drones en 2020 livraison par drone la poste bat le conseil d etat suspend l usage de une carte interactive et mondiale de la [...] espace personnel. Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d'amende et vous faire confisquer votre drone. Merci encore a vous EU. d’un Votre doit être équipé d'un système d'identification directe à distance. En savoir plus, Pour affilier une commande, cliquez sur le logo du magasin, Copyright @ Culture FPV 2017 Site compatible avec Chrome, Safari, Firefox, Edge et internet explorer. Targeting of pipelines. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Peut-il etre envisageable d’obtenir des dérogations limitées à un terrain geographiquement défini, comme les pistes de course de F1. Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans. 2/ Permis spécifique : un permis qui vous permet de voler un drone d'un poids inférieur à 4 kg Drone Delivery Canada (OTCQX:TAKOF) with the assistance of its sales agent Air Canada executed a non-binding LOI with Overseas Express Consolidators, effective Dec.9, 2020.; Under the LOI … Technique de prise de vue drone. Certaines zones sont interdites au vol et d'autres soumises à restrictions. Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants : Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC. A noter : pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc. Attention : à partir de 2023, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte. Vous ne pourrez pas avoir accès aux gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Pour synthétiser, cette réglementation europ… à partir de 2023, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte. Celle-ci a peu de contraintes globales mis à part voler à vue et à une hauteur maximum de 120m. La formation sera mise en place au 1er semestre 2021 sur le portail Alpha Tango : Accéder au On remarque des changements profonds tels que le survol de personnes désormais autorisé (sauf rassemblement) et une vitesse maximale de 19m/s* ; pour une altitude maximale de 120m. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme). Toutefois, votre attestation de réussite reste valable. 3 bis. La réglementation UE drone au 1er juillet 2020 L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et la Commission Européenne ont rédigé de nouveaux textes de réglementation européenne à destination des pilotes de drone professionnels comme des particuliers. Selon le Journal officiel de l’Union européenne, le quad de cette catégorie ne doit pas avoir une énergie cinétique supérieure à 80J en fonctionnement : « être fabriqué à partir de matériaux et présenter des performances et des caractéristiques physiques propres à garantir qu’en cas d’impact à vitesse limite avec une tête humaine, l’énergie transmise à la tête humaine soit inférieure à 80 J, ou avoir une MTOM inférieure à 900 g, charge utile comprise » Partie 2 Annexe L 152/24 Journal officiel de l’Union européenne, Or, si l’on prend en exemple un setup freestyle de 600g lancé à 90 k/m on atteint déjà 187 J…                     (1/2*0,6*25^2= 187,5 J). L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. service en ligne(https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp). Même si la technique de prises de vue drone dépend de votre machine, il y a des reglages communs qui dépendent des paramètres photographiques universels. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. In September, Drone Delivery Canada announced its first development in its global strategy, a Letter of Intent with Astral Aerial Solutions Limited, located in Kenya. Combien de mort sur les routes?? Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes. Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel. Toutefois, votre attestation de réussite reste valable. Que faut-t-il savoir ? C’est possible, il faut se fier à la loi Drone d’octobre 2016, article 5. Votre abonnement a bien été pris en compte. Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. ), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal. Cependant, un pan de cette nouvelle réglementation reste à ce jour obscur, tant sur le plan technique que sur la mise la mise en place de la surveillance : « être doté d’une identification directe à distance qui: a)  permet de charger le numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS conformément à l’article 14 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 et exclusivement selon le processus prévu par le système d’enregistrement; b)  permet d’assurer, en temps réel pendant toute la durée du vol, la radiodiffusion périodique directe depuis l’UA au moyen d’un protocole de transmission ouvert et documenté, des données suivantes de sorte qu’elles puissent être captées directement par des appareils mobiles existants situés dans la zone de radiodiffusion: i)  le numéro d’enregistrement de l’exploitant de l’UAS; ii)  le numéro de série physique unique de l’UA, conforme à la norme ANSI/CTA-2063; iii)  la position géographique de l’UA et sa hauteur par rapport au point d’envol; iv)  la trajectoire mesurée dans le sens des aiguilles d’une montre à partir du nord géographique et de la vitesse sol de l’UA; et v)  la position géographique du pilote à distance ou, si elle ne peut être définie, celle du point d’envol; c)  assure que l’utilisateur ne peut pas modifier les données mentionnées aux points b) ii), iii), iv) et v);  13) être équipé d’un système de géovigilance qui fournit: a)  une interface permettant de charger et de mettre à jour des données contenant des informations sur les limitations de l’espace aérien par rapport à la position et à l’altitude de l’UA imposées en fonction des zones géographiques, telles que définies à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/947, qui garantit que le processus de chargement ou de mise à jour de ces données n’en compromet pas l’intégrité et la validité; b)  un signal d’alerte au pilote à distance lorsqu’une violation potentielle des limitations de l’espace aérien est détectée; et c)  des informations au pilote à distance sur le statut de l’UA ainsi qu’un signal d’alerte lorsque ses systèmes de positionnement ou de navigation ne peuvent pas assurer le bon fonctionnement du système de géovigilance » » Partie 2 Annexe L 152/24 Journal officiel de l’Union européenne. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. Accéder au Le survol des personnes est toléré. L’immatriculation, elle, n’est obligatoire que pour les drones de plus de 25 kilos (Loi Drone, octobre 2016, article 1). Néanmoins, le drone doit OBLIGATOIREMENT être équipé d’un système d’identification à distance, ainsi que d’un signal lumineux pour être en phase avec cette nouvelle législation. Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Rectif icatifs ★ Rectif icatif à la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 f ixant les nor mes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, Javascript est désactivé dans votre navigateur. En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d'amende et de vous faire confisquer votre drone. En effet, depuis le 26 octobre 2018, le ministre chargé de l’aviation civile a mis en oeuvre la loi Drones n°2016-1428. Règlementatipon drones : des restrictions sur l’usage des drones en France La règlementation drones édictée par la nouvelle loi européenne s’appliquera à tous les exploitants de tous les types de drones. La législation des drones en 2020. L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation. Desolé pour le coups de gueule. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. on va tous devoir se mettre au tiny woop…. En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Aucune autorisation n'est nécessaire pour les modèles dont le poids est égal ou inférieur à 30 kg. Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. According to Nepal’s national aviation authority, the Civil Aviation Authority of Nepal (CAAN), flying a drone is legal in Nepal, but we recommend being aware of and compliant with the drone regulations listed below before doing so.. La loi de 2016 se concrétise avec un arrêté ministériel en date du 26 octobre 2018. pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc. On ne peux pas voler n’importe ou ! En effet, courant 2020, la législation va quelque peu se compliquer… Des mesures fortes vont être prises. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vols d'État d'autorités belges De plus en plus d’autorités ou d’institutions publiques sont intéressées d’utiliser des drones pour effectuer certaines de leurs activités en justifiant être un « opérateur d’état ». Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Le nombre de tentatives n'est pas limité. Vous avez noté 5 sur 5 : Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Encore une fois, la vitesse maximale autorisée est de 19m/s et latitude maximale est fixée à 120m. Désormais 3 grandes catégories et différentes sous-catégories vont émerger. Accueil téléphonique : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Loisirs >Sport >Drone : règles de pilotage à respecter. - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; ... Lorsque le drone survole le site désigné, le télépilote procède à la retransmission, en temps réel, des images au centre de commandement afin que l’opérateur qui s’y trouve puisse, le cas échéant, décider de la conduite à tenir. Des mesures plus drastiques, des changements de conditions liés au poids des aéronefs et au risques, la législation des drones en 2020 sera encore plus forte et restrictive. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.