Toute circonstance susceptible de provoquer ou ayant provoqué un sinistre. Axa Assistance Maroc, 34ème représentation du groupe, est opérationnelle depuis près de deux mois. il s'appliquera pour les polices d'assurance d'une durée minimun de 3 mois qui seront renouvelées à partir du 1er juin 2020 et jusqu'au 31 mai 2021 . On trouve la notion d’effraction en matière d’assurance vol. L’assureur est en outre tenu d’élaborer un questionnaire suffisamment précis. Bienvenue à la page officielle de RMA. Elle peut garantir les risques d’un appartement ou d’une maison individuelle. Date à partir de laquelle les garanties du contrat produisent leur effet. Le Code Pénal (article 132-73) décrit précisément ce que recouvre cette notion (forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture et par extension, l’usage de fausses clés….). Nous contacter Tous les champs marqués par sont requis. Personne physique ou morale (société, association, …) sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l’assurance. Document pré-imprimé (questionnaire) remis par l’assureur à un futur assuré, et sur lequel ce dernier doit porter les informations nécessaires à l’assureur pour l’appréciation du risque proposé et la fixation des conditions de couverture. Cet avantage, ne concernant que certaines catégories d’assurances, doit être préalablement spécifié par clause contractuelle. Pour les motos; le gravage se fait sur 11 points du véhicule. 3 talking about this. Apposé sur le véhicule, il indique : les coordonnées de l’assureur, les numéros du contrat d’assurance et d’immatriculation du véhicule (ou du numéro de moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation), les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance. Il existe un barème appliqué par le Sécurité Sociale. Un acte de vandalisme se définit par le caractère volontaire de l’acte de dégradation et de nuisance. Ensemble des éléments constituant les bases de l’accord intervenu entre le souscripteur et l’assureur. Cette date ne doit pas être confondue avec la date d’échéance et la date anniversaire du contrat. 3 Confirmation. Le délai d’envoi du constat amiable à l’assureur doit obligatoirement figurer dans le contrat d’assurance (5 jours en général). ), Données salariales en cas d’incapacité de travail. Blog. L’histoire lui donnera raison. C’est l’intervention, le rapport et les conclusions de l’expert. Tout événement soudain, fortuit, imprévisible et indépendant de la volonté de l’assuré qui entraîne des dommages corporels ou matériels. On entend par « recours » l’exercice par l’assureur, pour le compte de son assuré, d’action amiable ou judiciaire contre le responsable du dommage. Entreprise agréée par l’état, habilitée à effectuer des opérations d’assurances. gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale du travail ; séquelles permanentes (invalidité partielle ou totale) ; douleurs physiques causées par l’accident ; impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport (préjudice d’agrément) ; souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès (préjudice moral). Dans le contrat de bail, le bailleur est celui qui s’engage à faire jouir le cocontractant d’une chose contre une rémunération. Il s’agit des immeubles à usage d’habitation, de commerce, de bureaux, d’exploitation industrielle ou agricole, administratif, d’enseignement, culturel, sportif, hospitalier ou sanitaire. Les contrats d’assurance habitation limitent en général les garanties spécifiques liées aux objets d’art et précieux. Il commence à courir à compter du jour de l’événement qui donne naissance à l’action. Nos. Cette dénomination englobe deux produits distincts : Qualificatif commercial choisi par certains intermédiaires d’assurances. Date à partir de laquelle le risque est pris en charge par l’assureur. Formulaire. Si en assurance de personnes l’assuré est en général facile à déterminer, il n’en va pas toujours de même en assurance de dommages et spécialement en assurance de responsabilité. Votre préfixe téléphonique. If for any reason, AXA requires further information to process your claim, we’ll notify you and then you can resubmit the information online to ensure the claim is processed as quickly as possible. Pour que le contrat d’assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements, il faut que l’état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. Le « risque » peut également désigner l’objet (meuble, immeuble ou personne) sur lequel porte l’assurance. Règle relative aux assurances de dommages suivant laquelle l’indemnité d’assurance ne peut, en aucun cas, dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. L’assuré n’est donc tenu de déclarer que ce qui lui est demandé par l’assureur. Il est rémunéré à la commission. QUAND en 1998 on annonçait l’ouverture, alors peu probable, d’Axa Assistance Maroc, personne ne donnait cher de sa peau. C’est un document, qui vous permet de justifier de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, il mentionne la désignation et l’adresse de l’assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d’assurance. Cette expression signifie que l’assuré, notamment en cas de sinistre, doit prendre toutes les dispositions de nature à éviter l’aggravation de la situation, agir avec prudence et sagesse, se conduire raisonnablement, … bref se comporter « en bon père de famille ». Logement où les membres du foyer fiscal résident habituellement et effectivement, et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Document que doit remplir l’assuré en cas de sinistre. Les propriétaires « indivis » ont donc tous intérêt à la conservation du bien et sa protection par l’assurance. Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l’heure de l’accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre. L’assureur couvrira l’immeuble dans son intégralité par un contrat souscrit conjointement par l’ensemble des membres de l’indivision ou par l’un d’entre eux. ), ou conventionnelles lorsque c’est l’assureur qui écarte expressément la garantie de tel ou tel risque par les Conditions Particulières. Interruption provisoire des garanties d’un contrat d’assurance. tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document normé devant indiquer la période de validité de l’assurance. À l’étranger, elle constitue une présomption irréfragable de garantie depuis une directive communautaire du 24 avril 1972. Le législateur a donc estimé nécessaire d’imposer un délai de garantie de dix ans aux architectes et aux entrepreneurs. Une carte qui doit être demandée au moins 15 jours à l’avance. AXA is the number one provider of travel insurance for trips to Europe and offers assistance 24/7, as well as other options and tailor-made products. Le portail de déclaration pour les assurances de personnes permet de déclarer simplement et rapidement les naissances, ainsi que les accidents et les maladies de vos collaborateurs. Or les charges fixes de votre entreprise sont demeurées: loyers, impôts et taxes, emprunts… L’assurance Perte d’exploitation est destinée à replacer votre affaire dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. Meubles destinés à l’usage et à l’ornement de l’ensemble des locaux d’habitation. 286K likes. Aussi, le terme « assuré » est-il bien défini dans les contrats afin d’éviter toute contestation au moment de la réalisation du sinistre. Discover our insurance for individuals and professionals. Accord intervenu entre l’entreprise d’assurances et une personne physique (un particulier) ou morale (une société, une association, etc.) Inaptitude temporaire ou définitive à l’exercice de l’activité habituelle d’une personne à la suite d’un accident ou d’une maladie. Fréquemment, les polices comportent une clause « Défense et Recours » chargeant l’assureur d’assumer la défense des intérêts de l’assuré. Atteinte directe ou indirecte au patrimoine d’une personne. Rémunération, établie en pourcentage de la prime, attribuée à l’apporteur d’affaires ou au gestionnaire (Agent général d’assurances ou Courtier par exemple). On peut distinguer la « commission d’apport », part de la commission qui rémunère l’effort de commercialisation, de la « commission de gestion » qui rémunère le travail administratif. Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse en vue d’améliorer votre expérience d’utilisateur, pour vous présenter des publicités personnalisées d’AXA et de ses entreprises publicitaires partenaires, et pour activer les fonctions de médias sociaux. Devis gratuit et sans engagement. Disposition spéciale qui s’écarte d’une disposition générale du contrat, la modifie ou la contrarie. Garantie de construction et cautionnement, Assurance des risques d’infection en entreprise, Solutions de prévoyance pour les entreprises, Solutions pour les caisses de pension et les associations, Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie, Recueil actuel de la législation sur le 2e pilier, Grandes entreprises (à partir de 100 collaborateurs), Consultant caisses de pension et les associations, Informations concrètes sur l’accident ou la maladie, Données relatives à l’emploi (début, taux d’occupation hebdomadaire, etc. Estimation du montant des dégâts ou des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre. Réduction ou majoration par l’assureur de la prime d’assurance automobile qui permet la personnalisation de cette prime en fonction des caractéristiques du risque (âge du conducteur, état du véhicule, sinistralité, …). Régime de protection sociale obligatoire recouvrant en totalité ou en partie les risques liés à la maladie. Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier, entre la notification de la résiliation à l’autre partie et sa prise d’effet. L’effraction est un des éléments qui entraînent la mise en action de la garantie vol à la condition que l’assuré puisse en apporter la preuve. Terme juridique désignant l’opération qui consiste à substituer une personne ou une chose à une autre. Il s’agit de la date anniversaire de la prise d’effet du contrat qui correspond à la mise en vigueur du contrat. Votre pays de résidence. Notre réseau de réparateurs agréés inclut également des concessionnaires et des réparateurs spécialisés en bris de glace. Personne habilitée légalement à exercer les droits d’une autre personne. Besoin d’aide pour vous connecter ? En général, ce terme utilisé dans le cadre des assurances de groupe tend à se substituer au terme « prime ». AXA Assurance Maroc sélectionne des réparateurs répondant à des normes strictes d'accueil, de qualité et d'équipements. Garantie ajoutée au contrat de base à la demande du souscripteur, moyennant généralement un complément de prime. L'installation à Casablanca, du call center (ou centrale d'appel), qui constitue généralement le coeur des activités d'assistance, a nécessité un investissement de 11,5 millions de DH (7 millions de Francs). Le propriétaire qui doit faire réaliser des travaux n’est pas toujours en mesure d’apprécier le parfait achèvement de ces mêmes travaux, (et si la construction est correctement exécutée). Stabilisation de l’état médical d’une personne, après accident ou maladie laissant subsister des séquelles. Les informations son mises en mémoire dans un fichier informatique qui est accessible aux forces de police, gendarmerie, douanes, assureurs… Le tatouage complique la revente et permet de retrouver le véhicule plus facilement, il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer. Somme versée par l’assureur de la victime avant d’être récupérée auprès du responsable du dommage ou de son assureur. Document par lequel l’assureur informe l’Assuré de la somme à payer (prime ou cotisation) et de la date à partir de laquelle cette somme est due. L’existence d’un bail donne naissance à une responsabilité locative à la charge du locataire du bien. Désigne le souscripteur des contrats proposés par les sociétés d’assurance mutuelles. Ce document est délivré gratuitement par l’assureur automobile. Chemin pour aller au zaap otomai. En option et en complément à ces contrats, des garanties peuvent aussi être souscrites pour préserver le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Réalisation totale ou partielle d’un risque assuré. Expertise pratiquée par un expert choisi en principe d’un commun accord entre les parties. En terme de responsabilité civile, l’intervention du cas fortuit peut constituer une cause d’exonération de responsabilité. Document délivré par l’Assureur attestant le règlement de la prime. Incapacité physique ou mentale définitive d’exercer la moindre activité professionnelle, que ce soit à la suite d’une maladie ou d’un accident. Cette date peut être différente de la date d’échéance du contrat. Aménagement du contrat initial afin de l’adapter aux circonstances nouvelles. Selon les critères de la Sécurité Sociale: personne qui, par suite d’atteinte corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d’exercer une profession quelconque, est dans l’obligation d’avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Lorsque la victime est amenée à interrompre en totalité mais temporairement son activité. Bienvenue sur la page officielle d’AXA Assurance Maroc. Les indices quon vient de citer concerne le groupe mondiale AXA, en ce qui concerne AXA assurance Maroc, elle se compose de deux essentiels actionnaires qui sont : le groupe AXA 51/ et ONA (S.A) 49/ avec un capital de 900 000 000 Dhs, sa forme juridique est une socit anonyme. Ce mécanisme permet à la victime d’être indemnisée plus rapidement. Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de … Elle peut correspondre à l’assurance d’un locataire, d’un propriétaire ou d’un co-propriétaire. 2 Coordonnées. Risque non garanti par le contrat d’assurance. Somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur (voir prime). Principe en matière d’assurance (dommages) en vertu duquel, en cas de sinistre, l’indemnité, s’il y a sous-assurance, est réglée proportionnellement à la valeur assurée. Les assurances mixtes sont la combinaison d’une garantie en cas de vie et d’une protection en cas de décès. Bienvenue sur la page officielle d’AXA Assurance Maroc. votre devis habitation, Des questions sur l'Auto ? Procédé qui consiste à couvrir un même risque par plusieurs assureurs, chacun d’eux prenant en charge une fraction des sommes garanties. Assurance Retrouvez l’ensemble de vos services et documents contractuels sur www.axa.ma AXA Assurance Maroc : 120-122, avenue Hassan II - Casablanca 20000 Maroc Téléphone : +212 (0) 5 22 88 92 92 - Fax: +212 (0) 5 22 88 91 88 - Internet : www.axa.ma Entreprise régie par la … L’incapacité peut être : Lorsque la victime est contrainte à réduire temporairement son activité ou l’exercer à temps partiel. Le Bureau Central de la Tarification a le pouvoir d’imposer à un assureur de délivrer une garantie aux conditions qu’il fixe. AXA Assurance Maroc est une filiale du Groupe AXA… Le terme bail s’emploie pour désigner la location de biens meubles ou immeubles. Contrat d’assurance réunissant plusieurs garanties pour un même risque assuré. Protection des données / Cookie Policy. You can track/manage your claims using the reference number provided to you by email and SMS when you when you submitted the claim through MyAXA or through our claims retrieval page. Il convient de souligner que la date anniversaire peut être différente de la date d’échéance de cotisation. Votre email. Tout élément d’enjolivement, d’amélioration d’agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur. En Assurance vie, les entreprises d’assurances doivent faire participer leurs assurés aux bénéfices qu’elles réalisent à hauteur d’un pourcentage fixé au préalable. Ces déclarations permettent à l’assureur d’apprécier les risques qu’il prend en charge. Cette division des risques est très répandue en assurance des entreprises où l’importance des capitaux en risque est telle que les capacités de souscription d’un assureur seul ne sont pas suffisantes pour lui permettre de s’engager sur la totalité. Voir « certificat d’assurance ». C’est donc une opération par laquelle l’assureur (la cédante) partage avec une autre entreprise (le réassureur), moyennant une prime, les conséquences pécuniaires des engagements pris envers ses propres assurés. Remboursement par l’assureur d’une fraction de la prime. En assurance, c’est un terme qui signifie l’accord amiable conclu entre les parties (assureur /assuré ou victime) pour mettre fin à un litige. AXA Assurance Maroc est une filiale du Groupe AXA, leader mondial de l’assurance. Dispositions habituellement pré-imprimées, définissant le cadre et les principes généraux du contrat. Vérifiez donc, lorsque vous faîtes réaliser des travaux que votre entrepreneur a bien rempli son obligation d’assurance décennale. engagement de couvrir un risque, pris par une entreprise d’assurances. Ces barèmes servent à déterminer les capitaux ou les rentes à attribuer à la victime d’un accident ayant laissé des séquelles. Cette disposition donne lieu généralement à la perception d’une surprime. Il est donc nécessaire qu’un certain temps s’écoule pour que le nouvel édifice ait le temps de « travailler » et de se tasser sur ses fondations. En cas de contradiction entre l’avenant et le contrat initial, c’est l’avenant qui l’emportera, puisqu’il constate une modification du contrat. À défaut, ce dernier reste en vigueur (voir préavis de résiliation). Survol historique. 80 talking about this. Article d’un contrat d’assurance précisant les obligations et droits des parties. Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaire, spécialistes, radios, …). Date à laquelle est exigible le paiement d’une prime. Agent General axa assurances MAROC : toutes branches Somme due par le souscripteur à l’assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l’établissement de la police, de l’avenant et/ou de la quittance. Gratuite et nominative, la carte européenne d’assurance maladie doit être commandée au moins 15 jours avant le départ pour chaque personne participant au voyage, y compris les enfants. Terme professionnel qui désigne des catégories d’assurance. Montant maximum pouvant être accepté par l’assureur dans le cadre de la couverture d’un risque donné. Document délivré par l’assureur, constatant l’existence d’une garantie d’assurance. 2,285 Followers, 0 Following, 111 Posts - See Instagram photos and videos from AXA Assurance Maroc (@axaassurancemaroc) L’histoire de la CNOPS est intimement liée à l’évolution du mouvement mutualiste au Maroc. Les déclarations inexactes ou les omissions entraînent des sanctions pouvant aller jusqu’à la nullité du contrat, si l’assureur peut établir la mauvaise foi de l’assuré. Vous êtes un chef de famille résident au Maroc ? Dans le cas d’une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (rente partielle). AXA apporte son soutien aux entreprises en mettant à leur disposition des services complets en ligne. Atteinte aux droits et aux intérêts d’une personne physique ou morale. Le cas fortuit, en droit, s’apparente à la force majeure mais s’en différencie dans la mesure où il suppose une implication même indirecte de l’homme. Mieux vaut donc vous renseigner au moment de la souscription de votre contrat. La carte verte est une attestation d’assurance dans le pays émetteur. Bienvenue sur la chaîne d'AXA Assurance Maroc, filiale du Groupe AXA, leader mondial de l'assurance. Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé à la suite d’une fausse déclaration, d’une réticence ou d’une omission intentionnelle de la part de l’assuré. AXA Assurance Maroc, Casablanca. Rabais sur votre Scasco Assurances, Courtier d'assurance vous garantissant les meilleurs formules d'assurance au Maroc. Montant de la garantie accordé par l’assureur à l’assuré. Il vous est délivré moyennant un versement de 500 dhs. Un prorata de prime correspond à la part de prime afférente à la période pendant laquelle le risque est couvert. On dit généralement que les héritiers sont des ayants-droit de la personne décédée. Diminution, perte de valeur d’un bien, due à son ancienneté, son usure, sa vétusté ou à la suite d’un sinistre.