Platon, pour sa part, voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une « souillure ». Contrairement au Japon, les condamnés exécutés pour de multiples meurtres aux États-Unis sont minoritaires[67]. J.-C., le Code de Hammurabi, texte le plus célèbre de la période, promeut la peine de mort selon le principe causal de « loi du Talion ». Depuis son instauration, seules deux personnes, sexagénaires, y ont été condamnés (Pierre Bodein et Michel Fourniret). Le cinéma traite de la peine de mort par le biais de films racontant l'histoire d'un condamné à mort fictif ou ayant existé, par exemple en retraçant l'histoire d'un possible innocent exécuté (exemple du Pull-over rouge en 1978). Plus de 1 200 condamnés ont été exécutés dans trente-quatre États différents depuis la fin de ce « moratoire ». En 2007 et 2008, cette résolution a été votée par l'assemblée générale des Nations unies, les mouvements abolitionnistes travaillant pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. En effet, définir un enseignement moral en contradiction avec sa propre tradition reviendrait à contredire son infaillibité en matière de dogme et de morale. Celle-ci aurait besoin d’être « éduquée » pour « être éclairée »[159] et enfin devenir majoritairement contre la peine de mort comme en France où les médias ont diffusé des téléfilms ou des reportages prenant parti contre la peine de mort (comme L'Affaire Christian Ranucci : Le combat d'une mère diffusé sur TF1 en 2007, L’Abolition diffusé par France 2 en 2009[160]), ou encore en Europe par le biais de la journée européenne contre la peine de mort ou de subventions au bénéfice des associations abolitionnistes. La Chine est également le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années, sa peine de mort est commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. Selon Aristote, pour qui le libre arbitre est le propre de l'Homme, le citoyen est responsable de ses actes. Il organisa notamment l'identification de ses victimes et leur déportation vers les camps de concentration[62]. L'Indonésie a connu deux moratoires sur les exécutions, l'un de 1995 à 2001, année où il eut deux exécutions et l'autre de 2001 à 2005. Les républicains n'hésitent pas à attaquer leurs adversaires s'il se déclarent contre la peine de mort, tandis qu'en 1981 en France, Giscard d’Estaing n'évoqua guère le sujet, pas même lors du débat de l'entre-deux tours[170]. Le premier pays du monde qui abolit la peine de mort est le Grand-duché de Toscane en 1786[36],[37]. Dans certaines anciennes colonies britanniques ayant abandonné l'usage des condamnations à mort automatiques, comme le Botswana ou certaines îles des Caraïbes, un juge unique décide de la sentence[91]. Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. En Espagne, Luis García Berlanga a réalisé en 1963 le film Le bourreau (El verdugo) avec Nino Manfredi et José Isbert. Pain and suffering – is the death penalty a cruel and unusual punishment? Nouvel outil au service de la dignité humaine. Mais le contre-argument est le même, une personne démunie a plus de chance de commettre, par exemple, un meurtre durant un vol ou durant un enlèvement dans le but d'obtenir une rançon. En 2006, au moins 177 personnes ont été exécutées, dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits[232]. Depuis le mois de mars 2011, des citoyens de différents pays exercent des pressions auprès de la compagnie danoise Lundbeck afin qu'elle cesse d'approvisionner en pentobarbital les États américains qui pratiquent l'injection létale[104]. Voyez l'article 63 du code criminel de Taïwan, Un article du Asahi Shimbun du 20 décembre 2007. [CDATA[ La loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand[Note 5]. Le second protocole facultatif se rapportant au pacte des droits civils et politiques, traité de l'ONU qui interdit la peine de mort, ne contient pas de clause de retrait. En 2013, 140 États sur 198 ont aboli ou n'appliquent plus la peine de mort[207]. J’étais très surpris d’entendre certains commentateurs américains, manifestement favorables à la peine de mort dans certains cas, affirmer qu’il s’agissait d’une « rupture » (à 3 min. – 59 pages. L'abolition totale devint effective en 1998[Note 4]. Sur les 44 meurtriers exécutés de 2006 à 2012 au Japon, 39 ont tué au moins deux personnes[66]. À l'exception du Portugal, tous les pays prévoient aujourd'hui la possibilité, théorique ou appliquée, de conserver incarcérée une personne au-delà de vingt-cinq ans. Cette dernière est, selon les époques, et surtout selon les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale, car empêchant la rédemption. À l’heure où les contentieux entre le Saint-Siège et Pékin semblent difficilement surmontables, un tel ajout ne risque-t-il pas de miner les pourparlers ? Au Canada, la peine de mort est abolie officiellement depuis le 16 juillet 1976 pour tous les crimes, sauf certains commis par des militaires. Néanmoins, les crimes contre l’humanité n’ont pas vocation à être jugés uniquement par des juridictions internationales, en témoigne le fait que nombre de codes pénaux, dont le code pénal français, prévoient le génocide et les crimes contre l’humanité comme des infractions à part, notamment pour leur caractère imprescriptible. L'Inde et les États-Unis disposent de lois prévoyant théoriquement la peine de mort en cas de trafic de drogue, sans en faire aucun usage[82]. L’editio typicautilise quant à elle le « non posse admitti » qui signifie « il n’est pas admissible ». Il existe des cas connus de re-jugement en appel suivis d'une aggravation en condamnation à mort pour cause de laxisme de la part des tribunaux inférieurs en Chine, au Japon ou encore en Indonésie[94],[66],[95]. Il en est de même pour les femmes, en effet 2 400 ans plus tard le Coran cite la loi du Talion en précisant que selon cette loi la perte d'une femme est également compensée par la mise à mort d'une femme, mais dans le même temps il est ajouté une évolution majeure puisque toute peine peut compensée en valeur (dommages et intérêts), et pas seulement pour l'esclave, à la condition irréfragable que la victime accorde son pardon, c'est-à-dire accepte la compensation pour exécuter la peine. L’homicide aggravé, la haute trahison et l’espionnage sont des crimes capitaux. L'abolition de la peine de mort est débattue, puis rejetée par les parlementaires français[31] qui discutent régulièrement de la question depuis 1791, mais ne mettent jamais l'abolition en pratique[34]. En 1955, Ruth Ellis qui avait assassiné son petit ami quelques jours après une violente dispute, fut pendue : de son propre aveu et de l'avis des trois experts, elle avait parfaitement conscience de ce qu'elle faisait[113]. Les autres pays non abolitionnistes sont donc assez réticents vis-à-vis de l'instauration d'une perpétuité réelle, dans la mesure où la peine de mort joue déjà le rôle de mise à l'écart définitive de la société. Le chef du gouvernement italien Romano Prodi avait à l'époque affiché une position sans ambigüité. Comme aujourd'hui en … Le mot français potence vient d'ailleurs du latin potentia, qui signifie « puissance » au sens politique du terme[13]. Le changement effectué par le pape François est la preuve de l’adéquation permanente des enseignements de l’Église avec les exigences de la sainteté. Les liens externes doivent être des sites de référence dans le domaine du sujet. https://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/001/2014/fr/4dd0506d-9fe1-4593-a738-55dd65be5f31/act500012014fr.pdf, http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gOtwjlyuQmNsN3kjY99LZgw0eusA, Japan's new justice minister opposes executions, China's Capital Cases Still Secret, Arbitrary, protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme. Depuis 1990, au moins neuf pays ont exécuté des mineurs au moment des faits. En revanche la question est plus problématique concernant les personnes qui ne sombrent dans la folie qu'occasionnellement mais qui reprennent leurs esprits à d'autres moments. La Cour suprême des États-Unis a supprimé en 2005 la peine de mort pour les moins de 18 ans au moment des faits (Roper v. Simmons), par cinq voix contre quatre. L'application de la peine de mort aux trafiquants pose le problème de susciter des tensions avec le pays d'origine du criminel, car il s'agit souvent d'un étranger. Cependant, à partir de 2008, les exécutions ont cessé, et n'ont repris qu'en 2013. JC), prévoit la peine de mort pour une trentaine de crime différents. La peine de mort est une violation inacceptable de la dignité humaine et constitue un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Cet argument n'est toujours pas valable aujourd'hui dans les pays comme la Chine où la peine de mort est rapidement mise à exécution. Paralysé par la crise du Covid-19, le marché de location automobile est au point mort et peine à redémarrer. Lors d'un des débats télévisés, le présentateur Bernard Shaw demande aux deux candidats quelle serait leur position sur la peine de mort concernant un assassin éventuel de leur femme. L'Église catholique a progressivement pris position contre la peine de mort, en 1995 le pape Jean-Paul II écrivait que la peine de mort n'était justifiée que « lorsque la défense de la société ne peut être possible autrement. Ce dernier point est la raison d'être de la loi salique. En Ouganda, cette durée a été fixée à trois ans[154]. »[147]. Thomas Hobbes considère que le contrat social existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi sa conservation dans le temps. Le second protocole facultatif se rapportant au pacte des droits civils et politiques. À la fin de l'Ancien Régime, 115 cas de peines de mort sont répertoriés en France (depuis le vol de mouchoir par un domestique, assimilé à un viol de domicile, en passant par l'acte homosexuel, jusqu'aux meurtres) avec de nombreuses modalités d’application : décapitation à l’épée ou à la hache pour les nobles, pendaison pour les voleurs ; bûcher pour les hérétiques et incendiaires, supplice de la roue pour les bandits et meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, écartèlement pour les parricides et régicides ; bouillage pour les faux-sauniers et faux-monnayeurs[26]. Le cinéma a aussi abordé la condition de la personne chargée d’exécuter la peine capitale. Livre ancien mais intéressant pour la partie l'histoire antique et moderne de la peine de mort. Texte argumentatif sur la peine de mort Un sujet qui est toujours d'actualité, que l'on soit concerné ou non, est celui de la peine de mort, que l'on soit au Moyen-Orient, en Chine, ou en Afrique, cela révolte les gens, et suscite de grand débats. Le Français Serge Atlaoui se trouve actuellement dans le couloir de la mort indonésien pour avoir participé à l'entretien de machines à ecstasy. Celui-ci s’appuyant en effet sur un jugement circonstanciel. Un film qui retrace l'histoire d'un condamné à mort peut aussi aborder le débat politique sur la peine de mort. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. Elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme le Code de Hammurabi. L'objectif des abolitionnistes est que la peine de mort disparaisse de la surface de la terre, ils sont d'ailleurs convaincus que cela arrivera tôt ou tard, les partisans de la peine de mort ne pouvant donc que retarder "ce progrès ultime de l'humanité". En 1989, le second protocole additionnel[48] du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU) abolit la peine de mort dans les états qui y adhèrent. Depuis 2000, ECPM agit pour lutter contre la peine de mort dans le monde et encourage son abolition universelle. Pour soutenir son développement, ECPM (Ensemble contre la peine de mort) organise une campagne de financement participatif sur la plateforme Ulule. Ainsi, nous sommes passés d’un jugement sur la peine de mort comme étant acceptable dans des cas qui « sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants » (Evangelium vitae, n. 56) à une condamnation sans équivoque puisque désormais « inadmissible »[1] dans tous les cas (« non passe admitti quippe quae repugnet inviolabili personae humanae dignitati »). Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres. On peut donc considérer que l'origine de la peine de mort est la construction de l'État lui-même. En France, un condamné à mort n'était jamais exécuté plus de 1 an après sa condamnation, même en cas d'acceptation du pourvoi en cassation[Note 10]. La Convention internationale des droits de l'enfant est le traité relatif aux droits de l'homme le plus ratifié au monde avec 193 États parties, soit plus que les États membres de l'Organisation des Nations unies. Dans ces sociétés primitives ou actuelles, ne connaissant pas l'État de droit, une condamnation à mort peut être considérée au mieux comme une exécution sommaire ou simplement comme un acte de vengeance ou de justice privée. Le président, usant de son droit de grâce, est alors la seule autorité pouvant empêcher l'exécution sans remettre en cause la culpabilité de l'accusé[76]. Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans, (74 % des personnes reconnues coupables de meurtre écopent de peines inférieures à, Iran : (251+253+507+567+977+289)/6/84 923 314, « Pékin en tête pour les exécutions, selon Amnesty », dans, « Pas de pitié pour les jeunes criminels », dans, Lorraine Millot, « Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l'Europe est à vomir », dans, « Si le fait à raison duquel l'extradition est demandée, est puni de la peine capitale par la loi de la Partie requérante et que, dans ce cas, cette peine n'est pas prévue par la législation de la Partie requise, ou n'y est généralement pas exécutée, l'extradition pourra n'être accordée qu'à la condition que la Partie requérante donne des assurances jugées suffisantes par la Partie requise, que la peine capitale ne sera pas exécutée. En effet, dans son article intitulé «Does Death Penalty save lives (Est-ce que la peine de mort sauve des vies», le New York Times renseigne qu’une douzaine d’études aux … Les droits humains auraient simplement pour effet d'encadrer la peine de mort en tant que processus légal, le condamné ne conservant que certains droits plus basiques (droit à un procès équitable, de ne pas être torturé…)[126]. Adoptée aux États-Unis, elle est également en vigueur au Guatemala, à Taïwan, en Thaïlande et au Viêt Nam. Abolir la peine de mort c'est permettre à la vérité de faire son chemin, c'est permettre à l'erreur de ne pas s'étendre. Le professeur Wo Weihan, accusé d'espionnage au profit de Taïwan, a été exécuté en novembre 2008, attirant ainsi les foudres de la communauté internationale sur le pays[79]. » (, « la peine de mort ne peut être imposée que dans [les] cas où il peut être démontré qu’il y avait intention de tuer et que cette intention a entraîné la perte d’une vie humaine », La notion de « crimes les plus graves » ne s'entend que des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou extrêmement graves ; la peine de mort ne doit pas être imposée pour des actes non violents comme des délits financiers, le trafic de drogue, la pratique religieuse ou l’expression de convictions et les relations sexuelles entre adultes consentants… La peine de mort ne doit pas être non plus prononcée à titre de peine obligatoire. 26 ... les demandes formulées par une partie de la population en faveur de la peine de mort. Aux États-Unis, un moratoire sur les exécutions a débuté en 1967 puis s'est terminé en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah. Dans la pratique, le juge émettait une recommandation concernant la grâce que le ministre de l'Intérieur (The Home Secretary) respectait quasiment toujours[75]. La peine de mort paraît avoir existé dès l'apparition d'une justice pénale organisée ; les documents historiques les plus anciens en font déjà mention. La pratique veut que l'exécution n'ait lieu qu'une fois que le condamné a atteint la majorité. Plusieurs îles des Caraïbes connaissent aussi de longues périodes sans exécutions, ce qui peut s'expliquer par leur faible population. La modification n’a pas manqué de susciter de nombreuses et diverses réactions, tant chez les fidèles que dans les milieux séculiers. En avril 2009, le procureur général de l'Ohio critiquait lui aussi la trop longue durée du processus judiciaire dans les cas de condamnation à mort, mais juge que cela ne justifie pas l'abolition : « Les mêmes qui font tout pour ralentir le système judiciaire ne peuvent ensuite s'en plaindre. On estime qu'un condamné à perpétuité chinois est libéré le plus souvent en moins de 14 ans, même lorsqu'il avait été originellement condamné à la peine de mort avec sursis[192]. Dans la France des années 1970, des centaines de personnes comparaissent chaque année pour un homicide commis dans des circonstances le rendant passible de mort ; dans la pratique son application était réservée aux meurtriers coupables de crimes particulièrement sauvages. Cette loi a pour objectif d'empêcher les rixes et autres vengeances privées, en vue de garantir la paix. »(, Les criminels devaient être déportés sur l'île « non habitée » de, « Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à une peine cruelle, inhumaine ou dégradante sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que dans d’autres traités internationaux relatifs aux droits humains et dans de nombreuses constitutions nationales. L'euthanasie est pleinement consentie par le malade, ou à défaut par ses proches. Uganda: Supreme Court Retains Death Penalty, supreme-court-justices-raise-concerns-about-time-death-row, http://www.balidiscovery.com/messages/message.asp?Id=5270, http://mdn.mainichi.jp/mdnnews/news/20100828p2a00m0na016000c.html, Une avocate japonaise juge le sujet « tabou » dans son pays, L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Pétition en ligne la suspension du statut d’observateur des États-Unis et du Japon auprès du Conseil de l’Europe tant qu’ils n’auront pas aboli la peine de mort, McCain, Obama disagree with child rape ruling, http://www.ipsnews.net/news.asp?idnews=33503, http://www.abolition.fr/ecpm/french/news.php?new=346, Débat opposant Tariq Ramadan à Philippe de Villiers dans l’émission Riposte, Le débat de 1791 sur la peine de mort à l'Assemblée, nationale constituante, http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20091001f1.html, Un article de journal en anglais (décembre 2008), https://www.mirror.co.uk/news/top-stories/2009/10/28/glitter-hanged-115875-21778987/, http://na.china-embassy.org/eng/xwdt/t187637.htm, http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/peinedemort, http://www.executedtoday.com/2008/09/10/1977-hamida-djandoubi-last-guillotine-france//, http://www.handsoffcain.info/bancadati/schedastato.php?idstato=12000076, Sur le site de l'Institut National de l'Audiovisuel - journal télévisé du 28 juillet 1976, Interview de Robert Badinter sur France-Amérique.com, http://www.capitalpunishmentuk.org/thoughts.html. Depuis ces dernières années où les exécutions se sont multipliées dans ces pays, il est donc bien question d'accélérer la machine judiciaire et de réduire la durée d'attente, mais pas d'accorder la clémence pour cette raison[157]. Le Conseil de l'Europe (47 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole no 6 signé et ratifié par tous sauf la Russie[240]. Cette peine découle du besoin d'organisation du groupe. Soit sa peine sera commuée (solution prévue en Chine[116], anciennement en Grande-Bretagne), soit elle pourra théoriquement être exécutée après la grossesse (solution plus fréquente, prévue aux États-Unis, au Japon, en Inde, et anciennement en France[117]). Le problème du retard mental est que c'est une notion subjective, il peut se mesurer au quotient intellectuel (une limite serait de 70 de QI) ou à la capacité de l'accusé à accéder à un emploi (même s'il est en dessous de cette limite). Mais cet argument semble se heurter au même problème que celui de la tendance internationale, la sanction pour le pays en question ne pourra être que morale ou symbolique : il n'y aura pas de guerre ni même de sanctions internationales (embargo commercial par exemple) pour empêcher des exécutions capitales. Si le nombre des démocraties libérales appliquant la peine de mort est faible, nombreuses sont celles qui ont repris les exécutions après avoir cessé d'appliquer la sentence pendant une certaine période. La résolution a été renouvelée en 2014[7]. Un établissement de santé sur ... de lundi à des millions d’Américains pour lutter contre la pandémie dont le bilan mondial approche 1,6 million de morts. En 2007, lors de sa première intervention officielle, Ban Ki-moon n’avait pas condamné l’exécution de Saddam Hussein. Lorsque cette résolution n'était encore qu'une proposition, le représentant de Singapour avait déclaré que « personne ne détient le monopole de la vérité ». Après trois exécutions à la fin des cinq ans de la présidence de. Le 19 novembre 2009, la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. Trois condamnations auraient été annulées[232]. Un autre exemple est celui du film La Vie de David Gale sorti en 2003. Amnesty International estime que la peine de mort est une violation de ces droits. Depuis 1976, neuf septuagénaires ont été exécutés aux États-Unis, dont deux étaient âgés de plus de 75 ans[119]. non conforme]. Ce protocole a été signé par tous les membres du Conseil de l'Europe, sauf la Russie. En 1969, Paul VI supprime la peine de mort de la loi fondamentale du Vatican qui y figurait depuis le Concordat de 1929[172]. Une peine d'emprisonnement à perpétuité réelle présente un double avantage pour les abolitionnistes : elle rend beaucoup plus convaincante leur argumentation, y compris vis-à-vis de l'opinion publique[187] et son instauration permet d'obtenir une baisse de l'usage de la peine de mort dans les pays où l'objectif d'abolition n'est pas accessible. La statistique appuie assez solidement ce raisonnement : en 1977, seulement 16 pays avaient aboli la peine de mort contre près d’une centaine en 2007[199] (et 105 fin 2015), chaque année apportant son lot de pays qui rejoignent le monde abolitionniste. Les partisans de la peine de mort affirment que le problème de l'innocence n'est pas très différent avec la peine de mort : on peut être emprisonné et n'avoir jamais son innocence reconnue (ou seulement après la mort), en ce cas l'erreur est moins grave mais elle n'est pas plus réparable[142]. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1989 (Soering c. Royaume-Uni), juge que si le processus judiciaire de la Virginie aboutissant à la peine capitale est acceptable selon les standards démocratiques de justice, l'attente dans le couloir de la mort elle-même constitue un traitement inhumain et dégradant[150]. Pour eux, ce raisonnement n’est qu’une excuse pour ne pas le faire[204]. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir »[28]. Ses proches en sont privés à jamais et la population est choquée par le crime, tous ont besoin que la justice les soulage. Il y aura certes toujours quelques états voyous, mais la peine de mort est une aberration qui sera inévitablement éliminée »[200]. Comme en Russie, un tel moratoire peut être le fait d'une décision législative, mais dans la quasi-totalité des cas il s'agit d'une décision du pouvoir exécutif, pouvant être révoquée par un nouveau gouvernement. Des mesures adaptées à la peine de mort, lorsque la victime a moins de 14 ans. Alors que les démocraties occidentales abolissent la peine de mort chacune à son tour, la Cour suprême des États-Unis semble mettre la fédération dans la tendance, en déclarant par cinq voix contre quatre dans l'arrêt Furman v. Georgia de 1972[50] que la peine de mort viole la constitution. L'ONU interprète ces dispositions de façon active. Selon les critères définis par Amnesty International, un pays est considéré comme « abolitionniste en pratique » lorsque celui-ci n'a plus pratiqué d'exécution depuis au moins 10 ans. En Iran, en Arabie saoudite, et en Chine, des exécutions pour certains crimes contre les personnes n'ayant pas entraîné la mort sont régulièrement pratiquées, pour viol ou enlèvement par exemple.