on a plus rien à se dire chanson

IRP AUTO Prévoyance-Santé - Institution régie par le code de la Sécurité sociale (agréée sous le numéro 958) Siège social : 39 avenue d’Iéna - CS 21687 - 75202 PARIS CEDEX 16 - www.irp-auto.com CLAUSE DE DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS H��ko�6��?�5$4_zA��m�k��6�)EV��Jr��(��K�vha��Ż��!� /�0| Votre contrat de prévoyance AXA garantit, en cas de décès, le règlement d’un capital à vos proches. Bulletin de désignation (ou de modification) de bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré(e) avant son départ en retraite Retourner à : Allianz - Centre de Solutions Clients Collectives Retraite - Service Hospitaliers - TSA 21006 - 67018 Strasbourg Cedex Vos informations personnelles A compléter par l’adhérent en lettres capitalesUG IPS - Service Désignations Bénéficiaires AXA 5, place du colonel Fabien - 75010 PARIS 0000013779 00000 n place doit être supérieure à dix (10) jours, et/ou en cas de décès du Bénéficiaire dans le pays de séjour, AXA Assistance organise et prend en charge un titre de transport aller et retour (avion de ligne classe économique) afin de permettre à un Proche parent du Bénéficiaire de se rendre à son chevet. 0000008119 00000 n endstream endobj 28 0 obj<> endobj 29 0 obj<>stream Ces garanties sont libellées en unités de compte. bénéficiaire désigné. 0000001386 00000 n 0000003646 00000 n trailer 0000033637 00000 n La désignation de bénéficiaire est l’élément essentiel de votre contrat de prévoyance décès. 0000012735 00000 n -n° 4 :Cas Vous souhaitez que le capital soit réparti selon des proportions distinctes, entre les bénéficiaires, dans la limite de 100 % du capital. r�Y�,a�,Y�DЉ�A'�N��S8��Џ#��#��#��#��#��#��c'�(=�JO��S��Tx*=��g��]�ߕ��Q��Aك�e��=(z��3�S�ȳώ�w�^ҳ�gI�k+�W��8Sa��L��0�Bn��M��~��4��q�}��4��5 v� 0000008917 00000 n Bien réagir AXA Assistance. 66 0 obj <>stream H�\�Mj�0��>��3��N��*Jځ,�C��Fq�}g�B6�$ٴO�w �;�a��yK8��B��(�:��*�f�Q0ۭs©�CU�{s��6�x�,��#��[b�� }u !�_�� 3vj-�]ZO��9>׈Pf]�YL�8Gm��QT��U��_��S�`�5e��J��%��&��bW�yҕ�f��pl"ΚϓCn��c��į ��t� L’assurance en cas de décès permettra par exemple à vos proches de continuer à financer l’achat d’un logement en propriété ou à rembourser un crédit. 0000004709 00000 n Quand un être cher vous quitte, il est très difficile de l’accepter. 0000012090 00000 n xref ��'*��lN�l�(B��{ ��(A��3��'�ș^dˤ��z�.�UV�y��ܙ�)7��}��Ӑ��y�^�B��a8�R�#� �Ǒ�=r��J%Xp��HO0��H�G�M� C��8�mB�e��ħ��Hr�'Ei%�Y��s;Ә�M`_�w��?�� *��T,X P��顏��q��C�&'ꑮW��%�h��B'��T��%c,Y�Jl�r2ɊZa�BSdu�0��M�M^'K��4�%D�)�z�-��#��)~뼊�Z��ЋP@�eЇ�o��Jء�4�J��]�f 0000002665 00000 n Exemple « Mon conjoint, à défaut mon fils vivant ou représenté, à défaut mes héritiers ». Le bénéficiaire en cas de décès de l’adhérent est : ... Je déclare être pleinement informé de ce qu'AXA est soumise, en raison de sa qualité d'organisme financier, aux obligations légales H�\�ݎ�@��)�r�b��cBL�ċ�ɺ� �K�A��2�ɚ(��$�a��&ߧ�9�ٞ��m�OM��p�z�f��y��6�z4q��q��ПS6��a_��p C’est le bénéficiaire qui résultera : • soit de la dévolution contractuelle, endstream endobj 24 0 obj[49 0 R] endobj 25 0 obj<>stream r��\a� W�+�� 0000004069 00000 n Je désigne le(s) bénéficiaire(s) du capital en cas de décès J’opte pour l’une des 4 options suivantes (1 seul choix possible) : q Je souhaite que le capital soit versé selon la clause de désignation définie dans la Notice d’Information remise par mon employeur. 40 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<537BC081A70F4E5996D6448F7A70FB2E><995D9B25F199FD4FB57DDF09073FB059>]/Index[12 55]/Info 11 0 R/Length 121/Prev 44980/Root 13 0 R/Size 67/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream 14 40 0000001484 00000 n 0000015605 00000 n ;��d��#�V��ޘ"[-��;�;��z�)�K�=��'O�S�:�Ωsh�hG��Z�=��&[��l9��-�6ja� W�+�� de bénéficiaire Préambule - Modalités d’utilisation de la désignation particulière de bénéficiaire Vous êtes assuré(e) par l’intermédiaire d’une entreprise ayant souscrit auprès de notre Organisme, un contrat collectif de prévoyance en vigueur, garantissant un capital en cas de décès. %PDF-1.5 %âãÏÓ de bénéficiaire Préambule - Modalités d’utilisation de la désignation particulière de bénéficiaire Vous êtes assuré(e) par l’intermédiaire d’une entreprise ayant souscrit auprès de notre Organisme, un contrat collectif de prévoyance en vigueur, garantissant un capital en cas de décès. hŞb``�d``^Í �]¨€ˆY8�Å$¡˜�a/Oâ"�wš3øæÔZ¦üS88èŸÀm[³E¬¬ŒıŒ;XLt�82öšBh¦»p#YÖ1Bû` €(j En l’absence de désignation de bénéficiaire et par ordre prioritaire : • à son conjoint non divorcé ou séparé de corps judiciairement ; a) en cas de vie de l'assuré : un certificat de vie au terme du contrat; b) en cas de décès de l'assuré : un extrait d'acte de décès; un certificat médical sur formule délivrée par nous et indiquant notamment la cause du décès; une photocopie de la carte d’identité du(des) bénéficiaire(s) ; g��S��Tz*K��>;�.3s҂!|L�1�4�s��[�i��ɦ]�� q#�� Dans le cas contraire, indiquez ci-dessous le ou les bénéficiaire(s) souhaité(s) en précisant une répartition entre chacun d’eux ou un ordre d’attribution. AXA Assistance paye les frais BÉNÉFICIAIRE(S) EN CAS DE DÉCÈS Le conjoint du souscripteur non divorcé, non séparé de corps, non en instance de divorce, ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à défaut ses enfants nés ou à naître. x�b```b``Y��1��X��,=�w- �[0`��,MN�8��^-}��M��I�v� [��!�W�P,�T��WRR6� 4� (��x��\��r@Z��$xy+�7ю�C[/X��a��a#��#��P��X��A��0&(��{أK�n^��F ��k .>/Metadata 12 0 R/Pages 11 0 R/Type/Catalog>> endobj 16 0 obj<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 17 0 obj<> endobj 18 0 obj<> endobj 19 0 obj<> endobj 20 0 obj[/Separation/PANTONE#20185#20CV/DeviceRGB<>] endobj 21 0 obj[/Separation/PANTONE#20287#20CV/DeviceRGB<>] endobj 22 0 obj<> endobj 23 0 obj<>stream Bénéficiaire En cas de décès de l’assuré, la personne qu’il a désignée et dont l’identité a été communiquée à l’assureur. En cas de décès de l’assuré, nous versons au bénéficiaire désigné la contre-valeur en euros des unités inscrites au contrat, selon la première valeur de l’unité déterminée à par- Le maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail (ANI) 9 4 - Les garanties 10 En cas d’incapacité de Travail 10 En cas d’Invalidité 10 En cas de Décès 10 En cas de Dépendance 10 5 - Vos services 11 Pour vous, chef d’entreprise Des services en ligne 11 Programme de prévention 11 Aide au retour à l’emploi 11 hŞÜ˜{oÛ6À?Á¾�ıÓbhN|JŠ��dYÛ$‹ÓÇ–+Ó¶6Yr%¹MúéwGÉ�íÆ‰İu,Š,‰¼;�HŞïH)Î¦ãAÌ”dB…L)&Œf 0000038489 00000 n Temporaire Décès d’AXA vous permet de vivre confiant et serein, tout en protégeant votre famille des conséquences financières d’un décès ou d’une invalidité.. Quelle que soit la durée choisie par vous, l’Assurance Temporaire Décès peut répondre à vos besoins. 0000018625 00000 n <<59C54B4FB2E54D4190059A2101CB3768>]>> Ces garanties sont décrites à l’article « Objet du contrat compte du contrat prélevés trimestriellement par » de la présente Note d’information valant Conditions générales. ân £Ş€X€„¤�`Ü âî" â�(±g`bd˜rã@ÿ™8_ ºI‹ Si un précédent bulletin a déjà été rempli, la présente désignation viendra en substitution. 0000029747 00000 n Des ﬁ ches spéciﬁ ques sont consacrées à la ﬁ scalité en cas de décès 53 0 obj<>stream BULLETIN DE DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE DE L’ASSURANCE DÉCÈS CONFIDENTIEL Le(s) bénéficiaire(s) de votre assurance Décès est celui mentionné dans les dispositions contractuelles du régime de prévoyance souscrit par votre employeur et figurant sur la … 0000001096 00000 n 14 0 obj <> endobj Il peut soit modifier simplement l’ordre des bénéficiaires indiqué dans le règlement de pension ou le contrat d’assurance … Ces garanties sont décrites à l’article « Objet du contrat compte du contrat prélevés trimestriellement par » de la présente Note d’information valant Conditions générales. Le contrat stipule qu’en cas de décès, le capital de cette assurance revient au conjoint, à défaut aux enfants et à défaut aux héritiers légaux. 0000009789 00000 n En cas de décès de l’un d’eux, sa part reviendra au survivant. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, la prestation décès pourrait être versée, avec les avantages de l’assurance vie, aux bénéficiaires désignés «à défaut». • En cas de décès de l’Assuré : paiement d’un capital ou d’une rente au(x) la valeur atteinte des supports en unités de Bénéficiaire(s) désigné(s). %PDF-1.4 %�� H�\�ݎ�0��ܽX�=�H�n`%.��>@H�T�Ȅ޾>>h+5��|&E��~��8��0�S?t1\�[l�=�s?�ei��g��4�I{��.��4��ŏt�:ǻ}z��cx6ŷ؅�g��>��.�fc�p2E��6�`��eߥ��|I{��>[��%]ڱשiCl�s0�"[}�cc��w�?�O��&��͋EZ��d��_�k�\�k��K�z˜S�e�$^�W`!��j9�;�;渜�Z�k9��Q�;�{��A�)��r�9�a� G�#��H�a/�^��M�܄} ��%�Kؗ�/ْ�`�(�Q>��*�U:+�� 0000029905 00000 n 0000005299 00000 n Déclarer les bénéficiaires en ligne "QuiJeProtege.fr" est un service en ligne permettant aux salariés de désigner le(s) bénéficiaire(s) de leur contrat de prévoyance en cas de décès. Elle couvre également le remboursement d’un emprunt, le versement des pensions alimentaires, les coûts de formation ainsi que d’autres obligations. 0 En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, la prestation décès pourrait être versée, avec les avantages de l’assurance vie, aux bénéficiaires désignés «à défaut». 0000004733 00000 n 0000003478 00000 n Tout décès s’accompagne en plus de toute une série d’obligations : de nombreuses déclarations, l'organisation des funérailles et le règlement du volet financier. g��Y�pV:+�� Si cette liste-type de bénéficiaire et l’ordre d’attribution vous conviennent, il n’ya pas lieu de procéder à une désignation. 0000007345 00000 n "Í¿…cØdç¸Ï†6«ì¿„“Ç3ƒnÇ«Ÿ�µ5§g/‡~‡ÕåÌAÿ¥ş@ÑÜ5Ã~p]5Ã’X¯WL=?S6Øö¸ŠãX}U#åmZjßÄ[¥6‚�^„½ušeóÀ�7iŞÉ«tñÜK‡CWº. startxref 0000008835 00000 n 0000005943 00000 n BULLETIN DE MODIFICATION DE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE erci d’envoyer votre demande à votre Conseiller Vie ou à l’adresse suivante : SMAvie BTP – TSA 22571 – 92894 NANTERRE CEDEX 9. BULLETIN DE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE DÉCÈS ASSURANCES COLLECTIVES PRÉVOYANCE ENTREPRISE EXEMPLAIRE ASSUREUR. hŞbbd``b`:"2€ƒˆe$Ø-€›:�`ö @‚5H°¬a ®>ˆø$¸"�„àD�Ş4 !À Ò‘ Une assistance intéressante est prévue en cas d’hospitalisation, comme la mise à disposition d’une aide-ménagère ou la garde des enfants, et un accompagnement est prévu pour les proches en cas de décès de l’assuré. Pour demander un changement de bénéficiaires en cas de décès, il suffit à l’affilié de compléter et signer la demande de dérogation bénéficiaire. – en cas de décès de l’assuré : versement du capital décès éventuellement disponible au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). endstream endobj startxref 0000009902 00000 n Fiscalité des prestations -Le régime parafiscal et fiscal lors du paiement en cas de décès ou de mise à la retraite: o Retenues parafiscales (prélevées sur le capital, en ce compris la participation bénéficiaire) : retenue INAMI (3,55%) et retenue de solidarité (max 2%) o Imposition du capital (à l’exclusion de la participation bénéficiaire) : ... Déclaration du décès à AXA dans le délai maximum de 15 jours à compter de la date où la banque en a eu connaissance; Au décès de Marie, le bénéficiaire de l’assurance est donc son neveu Marcel alors que dans son testament, elle a clairement 7 DECES En cas de décès du souscripteur, s’il n’est pas l’assuré, la pro-priété du contrat est transférée de plein droit à ce dernier. En cas de désignation nominative, vous devez préciser, pour chaque bénéficiaire, ses nom, nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance (en précisant la ville, le département et le pays), adresse postale, e-mail, numéro de téléphone et votre lien de parenté le cas échéant. Bénéficiaire(s) : En cas de décès de l’assuré(e), les sommes dues seront versées aux bénéficiaires désignés ci-après : Clause standard : la personne physique qui a réglé mes obsèques ou l’entreprise de pompes funèbres ayant pris en charge mes obsèques, Pour les salariés. endstream endobj 13 0 obj <><><>]/ON[42 0 R]/Order[]/RBGroups[]>>/OCGs[42 0 R]>>/OpenAction 14 0 R/PageMode/UseThumbs/Pages 10 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 14 0 obj <> endobj 15 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 16 0 obj <>stream Rédigez comme suit : « 30% à Monsieur X…., 50% à Madame Y…., 20% à Monsieur Z…. En cas de décès de l’un d’eux, sa part reviendra au survivant. En cas de décès de l’un d’eux, sa part reviendra au survivant. Pour bénéficier des prestations d’assistance liées au contrat Essen’Ciel et avant d’engager toute dépense, contactez AXA Assistance au 01 55 92 26 92 ou au 00 33 1 55 92 26 92 depuis l’étranger. Rédigez comme suit : « 30% à Monsieur X…., 50% à Madame Y…., 20% à Monsieur Z…. En cas de prédécès ou de renonciation de l’un d’entre eux ses descendants viendront En cas de décès du souscripteur, s’il n’est pas l’assuré, la pro-priété du contrat est transférée de plein droit à ce dernier. Exemple « Mon conjoint, à défaut mon fils vivant ou représenté, à défaut mes héritiers ». Bulletin de Désignation des Bénéficiaires en cas de Décès 178 Rue Montmartre 75096 PARIS CEDEX 02 - Tél. 0000025311 00000 n Chez AXA, une équipe est spécialement chargée d’accompagner les bénéficiaires de contrats d’assurance vie pour le règlement du capital en cas de décès. Cas n° 3 Vous souhaitez que le capital soit réparti selon des proportions distinctes entre les bénéficiaires, dans la limite de 100% du capital. %%EOF En cas de Décès 10 En cas de Dépendance 10 5 - Vos services 11 Pour vous, chef d’entreprise ... Désignation de Bénéficiaire (ou le Bulletin Individuel d’Adhésion pour le contrat Dépendance) à compléter et à ... impérativement contacter l’équipe DSN AXA afin d’obtenir votre fiche de … • En cas de décès de l’Assuré : paiement d’un capital ou d’une rente au(x) la valeur atteinte des supports en unités de Bénéficiaire(s) désigné(s). Désignation de bénéficiaire en ligne Important : Il est nécessaire de pouvoir accéder à votre email professionnel et de disposer d’un téléphone portable, Si l’affilié bénéficiait d’un capital en cas de décès, celui-ci sera payé aux ayants droits selon la dévolution bénéficiaire prévue dans le règlement de pension/le contrat d’assurance ou dans un avenant de dérogation bénéficiaire.. AXA procède aux calculs des prestations décès, … 0000011539 00000 n 0000009175 00000 n �&�6�a��}�U_mr��p �lWv��m8��R�_�k�ɲ��x�k�M�|��f�yJ�fh�m��0��%�b?[|��Ƅ��. 0000005045 00000 n Cas n° 3 Vous souhaitez que le capital soit réparti selon des proportions distinctes entre les bénéficiaires, dans la limite de 100% du capital. Je soussigné(e) Monsieur Madame %%EOF Bulletin de désignation (ou de modification) de bénéficiaire(s) en cas de décès de l’Assuré(e) avant son départ en retraite Retourner à : Allianz Vie - Direction des Opérations Collectives - Centre de Service Hospitaliers - TSA 21006 - 67018 Strasbourg Cedex 0000020039 00000 n » Données obligatoires – Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Services d'assistance . en cas de décès Fiche pratique : désignation du bénéficiaire en cas de décès 1/4 * sous réserve de l’application des prélèvements sociaux, à l’exception de ceux déjà prélevés. �RZQ�7�ݺ��J`!��4Or�p�_'O��V? Dans le cas contraire, indiquez ci-dessous le ou les bénéficiaire(s) souhaité(s) en précisant une répartition entre chacun d’eux ou un ordre d’attribution. bénéficiaire(s) du capital décès pour lequel je suis assuré(e) : Nom(s)de naissance et prénom(s), qualité du bénéficiaire* et adresse postale Date de naissance Lieu et pays de naissance Ordre ou % En cas de répartition,vérifier que le total corresponde à 100 % 0000002801 00000 n 0000003814 00000 n 12 0 obj <> endobj 0000012347 00000 n Marie a une assurance de groupe. Vous êtes client AXA, bénéficiez de nos services. endstream endobj 26 0 obj<> endobj 27 0 obj<>stream Si cette liste-type de bénéficiaire et l’ordre d’attribution vous conviennent, il n’ya pas lieu de procéder à une désignation. ÿ¹bÊ0m°0dÆH¦"”ŒY„O:`q¨™æŒk0-˜¨¢Ñ�ˆ± E:fZ3© –&£P0�æd„×Ír4ƒ"RhfĞ„Äf GÕ€3ƒ"*�µ¤Ñ˜7�í sÚÃ�>…^çüè²�øCü±ÇĞ;ÇŠƒi>ÂÛ³Şa¯Hæ,F±ógÏà°Èk¬õÚ!•Á¯¶÷�EM5 ¤.TÌ4(zb'îÑ[»rbË?ÃÅÍÔÁi÷^Uvä¨ÑëiQÖ‹›~�²pz‚¶ÎPà sçÛìÏŞ×¤{xDUeêıuIåuê>a1]nKéï�»İ}[¹ÃNCç®.¡ï¦¶´uZäpÖ9¹8=9ø^\)üíşF‹bh¬\ò½€µçtùe°kaBœ{ÚÄÇ& š^1±i~‰rWp8Ë2MïËœ�.œÛ|äP»±¶v½zöl“S8òÛ8%u…ä‹ÀÑ5 : 01.55.80.49.00 – FAX : 01.55.80.49.99 Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro Siren n° 775 671 902 - www.mutuelles.biz MIP confie sa gestion au La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation du bénéficiaire. Lorsque le décès résulte du fait intentionnel d'un bénéficiaire, cette valeur de rachat théorique sera … A défaut de désignation expresse de bénéficiaires, la clause type prévue par le régime de prévoyance conventionnel obligatoire de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation rappelée ci-dessous s’applique. 0000029419 00000 n 0000001939 00000 n En cas de décès, le régime comporte trois options au choix du bénéficiaire. 0 En cas de non-couverture, nous paierons la valeur de rachat théorique, telle qu'elle est définie ci-après, calculée au jour du décès et limitée aux sommes assurées en cas de décès. » Un interlocuteur unique prend en charge la déclaration de décès et assure le suivi de votre dossier jusqu’au règlement du capital. 0000029679 00000 n Ils pourront ainsi bénéficier de conseils et d’informations sur les démarches à effectuer. 0000005831 00000 n En cas de décès de l’assuré : ... Une fois le dossier transmis et traité par AXA, l’indemnité sera virée directement au profit de la banque bénéficiaire. -}�%a�L��t��w/�E�T��*W��Jq6. 0000000016 00000 n Il n’est alors pas nécessaire d’adresser ce bulletin. 0000017109 00000 n

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