: […] This was a real revolution for the thousands of villages that never had experienced organized municipal life before. On y trouve également un ou plusieurs comm […] From 1794 to 1977—except for a few months in 1848 and 1870-1871—Paris had no mayor and was thus directly controlled by the departmental prefect. The new, larger, commune of Paris was set up under the oversight of Emperor Napoléon III in 1859, but after 1859 the limits of Paris rigidified. CCAGPI, particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de The median area is a better measure of the area of a typical French commune. Certains domaines de compétences peuvent être partagés entre plusieurs échelons locaux (par exemple : la gestion de l’eau, l’urbanisme, les transports…). elle exerce un pouvoir de décision par délibération de représentants Syndicates can be set up for a particular purpose or to deal with several simultaneous matters. : […] compatibilité, Compétences des collectivités locales. Quelle conséquence y a-t-il eu suite à cette loi ? Many rural communes with few residents struggle to maintain and manage basic services such as running water, garbage collection, or properly paved communal roads. Lire la suite, Dans le chapitre « Les fondements du Conservatoire du littoral » sur tout le territoire (sur site ou à distance), - PARIS, sur site Collectivités locales au sens de Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Je ne comprend pas ou plus la différence des départements en tant que circonscriptions administrative et en tant que collectivité territoriale et idem pour les régions!! Conscient de ce risque, l'exécutif a finalement délaissé l'idée de concentrer tous les pouvoirs dans de "super-préfectures", au détriment des anciennes, pour opter pour une organisation multisite respectant les spécificités de chaque ville. Article 72 de la constitution du 4 octobre 1958. Observatoire régional économique et social, Politique des cookies et de protection des données, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (. Territoriales], D’abord, les collectivités territoriales s’administrent librement par des Conseils élus. Lire la suite, Dans le chapitre « La poursuite des réformes et leur contestation » On 1 January 2007, there were 2,573 such communities in metropolitan France (including five syndicats d'agglomération nouvelle, a category currently being phased out), made up of 33,327 communes (91.1 percent of all the communes of metropolitan France), and 52.86 million inhabitants, i.e. : […] Les maires des villes détrônées mènent la fronde depuis déjà plusieurs mois pour limiter la casse sociale sur leur territoire. Il renforce le pouvoir des régions, tout en ne déshabillant pas les départements. Il en va ainsi de la taxe carbone, dont le projet de loi la présentant avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la fin de 2009 et à laquelle Nicolas Sarkozy, après avoir dans un premier temps indiqué que le projet serait de nouveau présenté au Parlement, a finalement renoncé. Seule Strasbourg savait déjà qu'elle serait nommée chef-lieu de la grande région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Lire la suite, Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. le 31.07.2015 à 15h19, mis à jour le 31.07.2015 à 15h22. version, Par qui une collectivité territoriale est-elle dirigée ? Lire la suite, Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent un territoire d’outre-mer (TOM) depuis 1955, le législateur ayant alors détaché de Madagascar les îles du sud de l’océan Indien. Lire la suite, Dans le chapitre « Organisation et législation hospitalières » Désormais, toutes les régions françaises (à l’exception de la Corse) comptent plus de 2 millions d’habitants et les régions dont les populations sont les plus âgées fusionnent avec des régions dont le vieillissement est moins marqué. European France excluding, The commune of the French Republic with the shortest name is the commune of. Sans élus ni population per […] La fonction publique territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l’État. The consequence of the change, however, was that tens of thousands of villages which had never had legal "personality" (contrary to the chartered cities) suddenly became legal entities for the first time in their history. This is unlike some other countries, such as the United States, where unincorporated areas directly governed by a county or a higher authority can be found. Lire la suite, Dans le chapitre « L'homogénéité culturelle » Le choix de ces nouvelles capitales a été effectué le 31 juillet 2015 par le gouvernement. en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire In exchange for the creation of a community, the government allocates money to them based on their population, thus providing an incentive for communes to team up and form communities. Le conseil municipal; Le conseil municipal représente les habitants. This was fewer than the 60,000 parishes that existed before the revolution (in cities and towns, parishes were merged into one single commune; in the countryside, some very small parishes were merged with bigger ones), but 41,000 was still a considerable number, without any comparison in the world at the time, except in the empire of China (but there, only county level and above had any permanent administration). Lire la suite, Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. Lire la suite, Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. This small median population of French communes can be compared with Italy, where the median population of communes in 2001 was 2,343 inhabitants, Belgium (11,265 inhabitants), or even Spain (564 inhabitants). : […] Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont © 2020 Encyclopædia Universalis France.Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. du Communes are based on historical geographic communities or villages and are vested with significant powers to manage the populations and land of the geographic area covered. [Centre National de la Fonction Publique Territoriale], De l'autre, l'atonie de l' […] les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut On 14 December 1789, the National Assembly (Assemblée Nationale) passed a law creating the commune, designed to be the lowest level of administrative division in France, thus endorsing these independently created communes, but also creating communes of its own. Il s’emploie d’abord à défaire des mesures adoptées sous la présidence précédente. Mais les économies tant espérées devraient l'être également. Mergers, however, are not easy to achieve. In recent years it has become increasingly common for communes to band together in intercommunal consortia for the provision of such services as refuse collection and water supply. Or son évolution est rapide, et il n’est pa […] Ainsi, une commune est chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire. élus. cession des Source : The rights and obligations of communes are governed by the Code général des collectivités territoriales (CGCT) which replaced the Code des communes (except for personnel matters) with the passage of the law of 21 February 1996 for legislation and decree number 2000-318 of 7 April 2000 for regulations.[10][11]. ; déficit de 31 milliards pour la Sécurité sociale ; projet de loi de finances 2010 intégrant un déficit de 1 […] En partageant transversalement la Grande Terre, le dé […] intellectuelle dans les marchés de définition, Entreprises - PME : 6 ). La loi NOTRe, visant à redistribuer les compétences des collectivités locales, entre dans la cadre de la grande réforme territoriale voulue par François Hollande. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1 er janvier 2010 et son remplacement par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), qui repre […] La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer les intérêts qui lui sont propres, de se donner u […] (2) Within the current extent of overseas France, which has remained unchanged since the independence of the New Hebrides in 1980. The complete code has eight digits and three spaces within, but there is a popular simplified code with five digits and no space within: Each commune has a municipal council (conseil municipal) compound of municipal councilors (conseillers municipaux). Au couple équilibre territorial et bien-être qui la constitue, la notion ajoute d'autres logiques telle l'équité. The expression "intercommunality" (intercommunalité) denotes several forms of cooperation between communes. Écrit par Stéphane SCHOTT • 4 225 mots Dans le chapitre « L’autonomie communale » : […] À la différence des États fédérés, les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. Lire la suite, Dans le chapitre « La composante secours » Moreover, citizens from one village may be unwilling to have their local services run by an executive located in another village, whom they may consider unaware of or inattentive to their local needs. L’État ne peut donc pas intervenir directement sur les choix en matière de recettes et de dépenses (même s’il le peut indirectement, via notamment la dotation globale de fonctionnement). Le regroupement de régions permet également de réduire les écarts de richesse entre celles-ci. These abrupt changes profoundly alienated devout Catholics, and France soon was plunged into the throes of civil war, with the fervently religious regions of western France at its center. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de décentralisation, territoriale ou par services, permettai […] Usually, one contained only a building committee (conseil de fabrique), made up of villagers, which managed the buildings of the parish church, the churchyard, and the other numerous church estates and properties, and sometimes also provided help for the poor, or even administered parish hospitals or schools. : […] Ensuite, c’est un nouvel organisme spécialisé qui doit être mis en place. Despite enormous differences in population, each of the communes of the French Republic possess a mayor (maire) and a municipal council (conseil municipal), which jointly manage the commune from the municipal hall (mairie), with exactly the same powers no matter the size of the commune. One problem is that mergers reduce the number of available elected positions, and thus are not popular with local politicians. French lawmakers having long been aware of the inadequacy of the communal structure inherited from the French Revolution for dealing with a number of practical matters, the so-called Chevènement law of 12 July 1999 is the most recent and most thoroughgoing measure aimed at strengthening and simplifying this principle. Lire la suite, Dans le chapitre « L’autonomie communale » collectivités, logiciels pour Les principaux domaines de compétence confiés à la région sont : Chaque département est dirigé par un conseil général élu pour 6 ans, compétent dans les domaines suivants : haque commune est dirigée par un conseil municipal élu pour 6 ans, compétent dans les domaines suivants : La coopération des communes faisant partie d’un groupement intercommunal (une métropole, par exemple) peut être mise en œuvre dans divers domaines (sécurité, eau, déchets, urbanisme, transports urbains et scolaires). Before the revolution, France's lowest level of administrative division was the parish (paroisse), and there were up to 60,000 of them in the kingdom. Les mouvements de fonctionnaires territoriaux devraient se limiter à environ 1.000 agents sur trois ans. Les ports de commerce et de pêche français sont désormais tous sous l'autorité des collectivités locales (départements ou régions), à l'exception des ports autonomes et des ports nationaux d'outre-mer qui constituent les principales portes d'entrée des marchandises en France (fig. Certaines réformes, qui ont suscité de forts débats en 2009, ont été abandonnées ou différées. Lire la suite, Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. progiciel, - le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de France was the most populous country in Europe at this time, with a population of approximately 25 million inhabitants in the late 18th century (England in contrast had only 6 million inhabitants), which accounts for the large number of parishes. Secours), révision, The most extreme example of this is Paris, where the urbanized area sprawls over 396 communes. En France, la dernière loi hospitalière structurante, remonte à 2009 : c’est la loi HPST (pour « hôpital, patients, santé et territoire »). L'essentiel est donc conservé pour les métropoles déchues. Michel Piquard établit, pour le futur organisme, trois principes qui témoignent de sa clairvoyance et de son pragmatisme. Cependant, une autre catastrophe se prépare sur le front des finances publiques. Face à la fronde des conseillers généraux, les départements sont finalement préservés. The median population given here should not hide the fact that there are pronounced differences in size between French communes. As mentioned in the introduction, a commune can be a city of 2 million inhabitants such as Paris, a town of 10,000 inhabitants, or just a hamlet of 10 inhabitants. Tout d’abord, la mission de cet organisme doit avoir un caractère national : la décision d’intervenir doit être prise en se dégageant autant que possible des pressions et des contingences locales. Quelle compétence les collectivités territoriales peuvent-elles utiliser ? Combien existe-t-il actuellement en France de niveaux de collectivités territoriales sans compter les statuts particuliers ? Since the Ordinance of Villers-Cotterêts of 1539 by Francis I, the priest in charge of the parish was also required to record baptisms, marriages, and burials. Alsace has more than double the total number of municipalities of the Netherlands which, in spite of having a population nine times larger and a land area four times larger than Alsace, is divided into just 390 municipalities (gemeenten). Michel […] Votre adresse nous sert à envoyer les newsletters qui vous intéressent. personnel et de son propre budget. Some in the National Assembly were opposed to such a fragmentation of France into thousands of communes, but eventually Mirabeau and his ideas of one commune for each parish prevailed. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 … [citation needed], Moreover, intercommunal structures in many urban areas are still new, and fragile: Tensions exist between communes; the city at the center of the urban area often is suspected of wishing to dominate the suburban communes; communes from opposing political sides also may be suspicious of each other. From 41,000 communes at the time of the French Revolution, the number decreased to 37,963 in 1921, to 36,569 in 2008 (in metropolitan France). – "In the name of the law, I declare you united by the bonds of marriage."). paramétrage d'un progiciel, In all other French communes, the municipal police are under the mayor's supervision. LCL est à vos côtés pour vous accompagner. Unlike the only partially successful statute enacted in 1966 and enabling urban communes to form urban communities, or the more marked failure of the Marcellin law of 1971, the Chevènement law met with a large measure of success, so that a majority of French communes are now involved in intercommunal structures. Communes typically are based on pre-existing villages and facilitate local governance. loi ou le règlement l'a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un This article is about the municipal administrations of France. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un minimum d'homogénéité doit exister dans l'action administrative exercée sur l'ensemble du territoire, faute de qu […] However, in many places local feuds have arisen, and it was not possible to set up an intercommunal structure for the whole of the urban area: some communes refusing to take part in it, or even creating their own structure. la constitution du 4 octobre 1958. ACTES, Combien la France compte-t-elle de régions ? "Dans chaque région fusionnée, il y aura l'an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d'agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. C’est parce que le gouvernement des Canaries avait pris conscience des problèmes générés par le tourisme dans l’archipel, en particulier en termes d’image, que s’est tenue […] Perdre le statut de chef-lieu, avec théoriquement les services de l'Etat qui vont avec (préfecture, hôtel de région, agence régionale de santé, chambre régionales des comptes, rectorats...) aurait ainsi de lourdes conséquences sur l'attractivité du territoire et le dynamisme économique. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Since the PLM Law of 1982, three French communes also have a special status in that they are further divided into municipal arrondissements: these are Paris, Marseille, and Lyon. Une collectivité territoriale répond à plusieurs critères : Les principaux types de collectivités territoriales sont : Les groupements de collectivités territoriales. Sept nouvelles régions françaises sont issues d’un regroupement de régions existantes : Ce nouveau découpage vise à atténuer les différences entre les régions au plan national et au plan européen en termes de poids économique et de démographie. However, for certain purposes there was one échevin or consul ranking above the others, a sort of mayor, although not with the same authority and executive powers as a modern mayor. Le budget courant (ou de fonctionnement) doit être équilibré. In Toulouse, on top of there being six intercommunal structures, the main community of Toulouse and its suburbs is only a community of agglomeration, although Toulouse is large enough to create an Urban Community according to the law. Et là, je vois que l'on aprle des communes mais aussi des départements et des régions. The size of the municipal council, the method of electing the municipal council, the maximum allowable pay of the mayor and deputy mayors, and municipal campaign finance limits (among other features) all depend on the population echelon into which a particular commune falls. ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique), Article 72 de la constitution du 4 octobre 1958, propriété A communal house had to be built in each of these villages, which would house the meetings of the municipal council as well as the administration of the commune. Il existe désormais 11 métropoles françaises (10 ayant été créées au 1er janvier 2015) : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein. The French word commune appeared in the 12th century, from Medieval Latin communia, for a large gathering of people sharing a common life; from Latin communis, 'things held in common'. CNFPT Countless rural communes that had hundreds of inhabitants at the time of the French Revolution now have only a hundred inhabitants or fewer. [citation needed], One major often raised problem with intercommunality, is the fact that the intercommunal structures are not subject to directly election by the people, so it is the representatives of each individual commune that sit in the new structure. Toutes les étapes pas à pas…, LCL vous conseille à chaque étape de votre préparation à la retraite. Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. La loi NOTRe vient ainsi après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er janvier 2016, de la France en 13 grandes régions, hors outre-mer. A commune is the smallest and ancient administrative division in France. Communes can leave the syndicate at any time. Le régime juridique des ententes, conventions et conférences entre communes, établissements publics de coopération intercommunale et (ou) syndicats mixtes est défini par les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du code général des collectivités territoriales. LCL vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie de parent. Service Jeunesse d'une collectivité territoriale. Elle s’est structurée à … L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Communes gather and contribute financially to the syndicate, but the syndicate cannot levy its own taxes. LCL vous accompagne pas à pas dans toutes les étapes de votre séparation, 1er achat, revente, investissement locatif ? Six régions sont inchangées : Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Cette marqueterie de sociétés rurales se traduisait dans la variété des langues, qui sont le produit et l'instrument de la civilisation. In many areas, rich communes have joined with other rich communes and have refused to let in poorer communes, for fear that their citizens would be overtaxed to the benefit of poorer suburbs. Consequently, the Alsace region—despite having a land area only one-fifth the size and a total population only one-sixth of that of its neighbor Baden-Württemberg—has almost as many municipalities. Élections régionales, Par : […] However, many smaller communes have retained their native name. D'abord, les fondements de la politique publique changent. The commune (French pronunciation: [kɔmyn]) is a level of administrative division in the French Republic. Most of the communes in Alsace, along with those in other regions of France, have rejected the central government's calls for mergers and rationalization. Lire la suite, Dans le chapitre « Les débats actuels » Le territoire français est divisé en quatre types d’échelons administratifs locaux appelés « collectivités territoriales » : Une collectivité territoriale (également appelée dans le langage courant « collectivité locale ») est une structure administrative dont la mission est de prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. territoriale, Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent ALLEMAGNE - Les institutions. Quelle est la différence entre une collectivité locale et une collectivité territoriale aujourd'hui ? The Chevènement law has been extremely successful in the sense that a majority of French communes now have joined the new intercommunal structures. [Centre National de la Fonction Publique Territoriale], Après l’émergence de la notion de développement durable ou soutenable, découlant du rapport Brundtland de 1987, établi à la demande des Nations unies, l’OMT a promu, en 1993, la notion de « développement touristique durable ». D'un côté, l'organisation constitutionnelle de 1978 confère aux gouvernements régionaux des compétences (couverture sociale, éducation, santé) telles que les dépenses s'accroissent tendanciellement en période de récession. INET [Institut National des Etudes Ce fut notamment le cas en Normandie entre Caen et Rouen et en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon entre Montpellier et Toulouse. Lire la suite, La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. The biggest changes occurred in 1831, when the French Parliament re-established the principle of the election of municipal councils, and in 1837 when French communes were given legal "personality," being now considered legal entities with legal capacity.
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