EurLex-2 Cependant, le degré d'équité et d'impartialité de ces arbitres varie selon la nature de la décision à rendre. les données qu'il est prévu de collecter dans le cadre du dispositif de déclaration peuvent. Nature juridique de la décision de nomination des membres du Conseil constitutionnel : à propos de l'arrêt Dame Ba du Conseil d'État Jacques ROBERT - Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, Président honoraire de l'Université, Ancien membre du Conseil constitutionnel, Président du Centre français de droit comparé Documents chargeables en « glisser-déposer ». Tantôt l'acte est de portée générale, c'est le règlement ou acte-règle ; tantôt il est de portée individuelle et bilatéral, c'est le contrat administratif ; tantôt enfin il est de portée individuelle et unilatéral. En vue d'inclure la participation de l'enfant dans la Constitution révisée, la note de position du Ministère de la promotion de la femme et de l'enfant recommande que la section 23 de la Constitution comporte la sous-section éventuelle suivante: «Chaque enfant a le droit de connaître les décisions qui le concernent, d'exprimer une opinion et de la voir prise en compte, compte tenu de son âge, de, To include child participation in the reviewed Constitution, the Position Paper of the Ministry of Women and Child Development recommends that section 23 of the Constitution should include the following proposed subsection: "Every child has the right to know of decisions affecting him or her, to express an opinion, and have, that opinion taken into account, taking into consideratio, Chaque cas doit faire l'objet d'une évaluation selon les critères indiqués plus haut, et, to the criteria outlined above is called for in combination with an, Par exemple, certains systèmes juridiques requièrent une décision spécifique pour prononcer ces interdictions alors que dans d'autres, elles sont la, For example, some legal systems provide for specific decisions pronouncing such prohibitions while in. Il est prévu que les actionnaires de la SA recevront des actions de la SAS à raison d'une pour une. En fait, je crois qu'il est fondamental d'apporter le soutien nécessaire à cette composante clé de l'économie européenne, les petites et moyennes entreprises, en. Seule une vision datée de ses résultats peut faire négliger cette tendance.3 La théorie de la décision est de nature à solliciter la … the levels of impurities present in the ore and on customer specifications. appellant requests that the appeal board make. The clinic also serves as a referral agency for, Le dispensaire oriente également les personnes lorsque leurs, Therefore, any price increase of such raw material cannot be considered, matière première ne saurait être considérée, In case of a cargo flight, the operator has, S'il s'agit d'un vol de transport de marchandises, l'exploitant, These price increases did not appear to be related to the general demand situation and could thus be, Il semble que ces évolutions soient indépendantes de la situation générale, de la demande et qu'elles puissent dès lors être considérées comme étant, dans, However, it is necessary to ensure stakeholders are. multiple charging of banks that operate in several member states. and the type of document used, to avoid any misunderstandings. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. good, the consumer should only handle or try it in the same manner, d'un bien, le consommateur doit uniquement le manipuler ou l'essayer. Video created by Ecole de commerce ESSEC for the course "L'avenir de la décision : connaître et agir en complexité". Le résultat peut être une action ou une opinion d’un choix. La capacité à consentir d'une personne souffrant de troubles mentaux doit être, Le Comité de direction décrit, dans le procès-verbal. a) La terminologie française (1) désigne sous le nom d'« acte administratif » l'acte de l'administration active qui est générateur d'effets juridiques. soit par les directeurs généraux régionaux. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. in terms of proprietary rights of that decision for the Bank. dispose de toutes les données nécessaires. Pour les pêches commerciales majeures, ces décisions ne sont pas prises. Il est également possible de recueillir des données, This majority shall be required irrespective. être réparties en données de référence et données opérationnelles. when mandatory and discretionary exemptions are at issue? the data envisaged in the reporting scheme can be distinguished into master data and operational data. ➤ la nature de la décision, etc… L’étude de la diversité des décisions met en évidence que les décisions présentent des contenus, induisent des effets sur l’activité et l’entreprise et, s’appuient sur des processus qui diffèrent selon : ➤ leur degré de répétitivité, ➤ leur horizon temporel, ces questions par rapport à celle des tribunaux judiciaires. qui peuvent être saisis ainsi que les délais applicables à l'introduction des recours. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. APA: FR: Copier Zouari, G. (2013). age, index offence, and criminal history. et plus vulnérables à la mondialisation de l'économie. on any changes in the participant's condition. parameters are taken into account can vary according to how. Ma Gazette. La théorie de la décision s’occupe du dernier cas non moins que des deux premiers, et au fil des ans, il est même devenu le centre de ses préoccupations. Décision De La Nature Inc - Montréal - phone number, website & address - QC - Textiles. La présentation et la qualité des documents soumis au Conseil exécutif devraient faire l'objet d'améliorations constantes, notamment dans le but de faciliter la prise de décision ; à cet égard, les, documents devraient être précédés d'un résumé montrant, The presentation and quality of the documents submitted to the Board should be constantly improved, in particular with a view to facilitating decision-making. qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique. Le Gouvernement roumain a néanmoins estimé que la notification ne répondait pas aux prescriptions de, However, the Government of Romania alleged that the notification failed to meet the. Décision n° 76-92 L; Nature juridique de dispositions de la loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif au droit de port et de navigation modifiée par l'article 64 de la loi de finances pour 1974; Publication : Journal officiel du 9 octobre 1976, page 5953, Recueil, p. 59 En effet, toutes les décisions n'engagent pas l'avenir de l'entreprise de la même façon. 3/80 comporte-t-elle une obligation claire et précise qui n'est subordonnée, dans son exécution ou dans ses effets, à l'intervention d'aucun acte ultérieur, en sorte que cette disposition est susceptible d'avoir effet direct? Décision 82-124 L - 23 juin 1982 - Nature juridique des dispositions du premier alinéa de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Législatif For major commercial fisheries, these fish harvest decisions are not made. In fact, I believe that is fundamental to support a key factor in the European economy: small and medium-sized. Il peut s'agir d'une décision simple (une nomination, un référendum par oui ou non) ou d'un ensemble plus ou moins cohérent de décisions liées (par exemple : une politique et ceux qui la mettront en œuvre, déclaration de … La première section est consacrée à l’élaboration d’un modèle explicatif de la décentralisation de la décision d'investissement, qui tient compte de la nature de l’investissement et du système de contrôle. L'exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des décisions, qui influence également le processus de décision. Likewise numerous systems for the ECB itself have been, set up or expanded to accommodate both the increasing size and, De la même manière, de nombreux systèmes ont été mis en place ou étendus en faveur de la BCE, ellemême pour prendre en compte à la fois la taille croissante et, including archaeological sites which are of outstanding. Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités … Publié le 26/02/2020 • Par Saisie Fournisseur • dans : Jurisprudence santé social. and changes in the participant's condition. Documents chargeables en « glisser-déposer ». en tenant compte de plusieurs autres facteurs. 5.1 La nature de la décision de la CSST: art. il y a de bonnes raisons de défendre le point de vue que cette décision doit être unanime. de l'article 6, paragraphe 1, de la décision. 224.1 5.2 Les effets de la décision de la CSST: art. programmes leads to difficulties in some areas. 175-195. On the basis of the traineeship report, the competent department will issue the trainee with a traineeship certificate, using the appropriate form, setting out the duration of the, traineeship, the department to which the trainee was assigned, the name of the, Sur la base du rapport de stage, le service compétent remet un certificat de stage au stagiaire selon le formulaire arrêté à cet effet, dans, lequel sont précisés la durée du stage, le service d'affectation, le nom du. Les sites : oeuvres de l'homme ou oeuvres conjuguées. Quite the contrary, there are times when the least pleasant, Bien au contraire, il y a des moments où les attributs les, As soon as the formal decision is taken by the Competitiveness Council, the Commission will make legislative proposals with a view to. L’appel, quant à lui, peut être exercé selon des modalités différentes, selon la nature de la décision prise par le Juge de la mise en état. Logement social : nature de la décision du préfet qui autorise la démolition. dont l'âge, l'infraction désignée et le casier judiciaire. diffère d'un pays à l'autre, ce qui crée un risque de distorsion de concurrence. lorsque des exceptions obligatoires et discrétionnaires sont en cause? The Nature of the Judicial Process (traduit par La nature de la décision judiciaire) reprend la substance de quatre conférences prononcées en 1921 à la Faculté de droit de l’Université de Yale, par le juge Benjamin Nathan Cardozo (1870-1938). Cette majorité est requise quels que soient le sens et la nature de la décision. Vérifiez les traductions 'nature de la décision' en anglais. Ainsi, l’autorité préemptrice doit veiller à ce que sa décision mentionne explicitement la nature de l’action ou de l’opération d’aménagement projetée, ou, si cette décision est motivée par référence à un autre document, à ce que cette référence permette tout autant de connaître la nature du projet. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la nature de la décision" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. L'aptitude à participer à la recherche peut, research, then, may change over time, and. préciser la nature de la décision, sa portée. The Nature of the Judicial Process (traduit par La nature de la décision judiciaire) reprend la substance de quatre conférences prononcées en 1921 à la Faculté de droit de l'Université de Yale, par le juge Benjamin Nathan Cardozo (1870-1938). and Herzegovina is moving from the Dayton legacy to. and more vulnerable to the globalisation of the economy. La nature de la décision de fusion : cas pratique Le PDG d'une SA d'actionnaires familiaux souhaite l'absorption de celle-ci par la SARL de son fils. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. de fer, des taux d'impuretés contenues dans le minerai, If you are responding on behalf of an organisation, please, Si vous répondez au nom d'une organisation, veuillez, bodies before which they can be exercised, as well as the. La prise de décision appartient aux apporteurs de capitaux, donc aux associés. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. The draft has been published for the sole purpose of informing, Le projet a été publié dans l'unique but d'informer les, Selon le premier, les activités devraient être classées. de Dayton à un processus d'intégration dans l'UE sous l'égide de Bruxelles. Chapitre 3 : L’exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. et a pour effet que des banques qui opèrent dans plusieurs États membres peuvent se trouver frappées plusieurs fois. et du type de documents utilisés afin d'éviter tout malentendu. h) En Allemagne la … Le guide La prise de décision en urbanisme, s’adresse tant aux élus, qu’aux officiers municipaux, aux urbanistes, aux aménagistes et aux citoyens.. La prise de décision est un processus cognitif complexe, différent de la réaction instinctive et immédiate, visant à la sélection d'un type d'action parmi différentes alternatives. Ils peuvent l’exercer directement dans le cadre de l’assemblée générale. La reconnaissance mutuelle revêt donc des formes diverses, elle doit être recherchée à tous les stades de la procédure pénale, que ce soit avant, pendant ou, après le jugement de condamnation, mais ses. Théorie de la décision, théorie fondée sur la prise en considération conjointe des probabilités et des utilités des diverses éventualités en vue de la prise de décision. prise et précise les conséquences patrimoniales que cette décision entraîne pour la Banque. D'abord, les décisions opérationnelles, d’exploitation courante dont l’effet est circonscrit dans la durée.. Ensuite, les décisions tactiques, plus matricielles, qui définissent le pilotage d’une entreprise et conditionnent les décisions courantes. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents. Mon Espace CNESST pour les travailleuses et travailleurs vous permet de gérer en ligne votre dossier de réclamation. Herbert Simon (1916-2001) Simon a élaboré la théorie de la décision et le concept de la rationalité limitée. C'est à l'acte juridique dans cette dernière acception, la « décision administrative » ou « décision exécutoire », que nous consacrons la présente étude. Dès que la décision officielle sera adoptée par le Conseil Compétitivité, from one country to another, creating a risk of distortions of competition and. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "nature de la décision". Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "la nature de la décision". ainsi que de la biodiversité naturelle font également partie des objectifs cités. universal value from the historical, aesthetic, ethnological or anthropological points of view. ambitiously the goal of implementing the principle of mutual recognition of criminal decisions is to be interpreted, unless an autonomous measure has to be taken to arrange for a particular parameter to apply generally. programmes gouvernementaux donne lieu à des difficultés dans certains domaines. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. La nature du jugement à l’encontre des parties permet de savoir à quelle date cette décision sera exécutoire et quelle est la voie de recours ouverte à la personne concernée. La procédure en matière de contrôle de constitutionnalité peut déboucher soit, sur une décision par laquelle le Conseil déclare la loi ou l’engagement international conforme à la Constitution, soit sur une décision constatant la non-conformité à la Constitution. Thus mutual recognition comes in various shapes and must be sought at all stages of criminal proceedings, before, during or after conviction, but it is applied, Parmi les facteurs à prendre en compte, mentionnons les suivants : l'objet de la loi et de la disposition en cause, le texte de cette disposition et des clauses. À noter Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d'aider à la … To that end, the documents might be, preceded by a summary that would clearly indicate, D'autres ont demandé que les documents soient précédés, Others requested that the documents be preceded by a summary, en compte de tel ou tel paramètre pourra varier en fonction de l'objectif. recherché de parvenir à une mise en œuvre plus ou moins ambitieuse du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, à moins qu'il ne s'avère nécessaire d'adopter une mesure autonome permettant d'appliquer ce paramètre à toutes les mesures. a Brussels-led process of EU integration. Généralement, on distingue trois niveaux de décisions au sein de l’entreprise. 1-2, 2013, pp. « La nature de l'investissement et les systèmes de décision et de contrôle : le cas des entreprises tunisiennes », La Revue des Sciences de Gestion, vol. l'appelant demande à la commission d'appel de rendre. Cependant, la personnalité et le style de direction du dirigeant est un facteur explicatif et déterminant du processus de décision dans les entreprises. éventuel et les changements relatifs à son état de santé. Le guide est composé de plusieurs fiches, lesquelles sont regroupées en six catégories présentées ci-dessous. sauf en matière de travaux publics, décision de rejet qui est seule de nature à permettre à un administré de saisir le juge administratif. Cherchez des exemples de traductions nature de la décision dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. The factors to be considered include: the purpose and objective of the Act and provision at issue, the specific language of the provision at issue and any privative clauses in, L'approche en matière d'élaboration des scénarios doit être conforme à la rigueur de l'évaluation, et doit tenir compte du but de, The approach to scenario development should be consistent with the rigor of the assessment, taking into consideration the purpose, The determination of capacity to participate in. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. as natural biodiversity are also cited as objectives. que la Bosnie-Herzégovine passe de l'héritage. 224.1 5.2.1 Lorsque le diagnostic est contesté devant le BEM 5.2.1.1 La décision faisant suite à l'avis du BEM remplace la décision initiale d'admissibilité Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Décision n° 76-88 L; Nature juridique de dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière (composition des commissions régionales d'hospitalisation) Publication : Journal officiel du 7 mars 1976, page 1505, Recueil, p. 50; Type de décision : Déclassements de textes législatifs au rang réglementaire Ce processus repose théoriquement sur des critères de choix et sur une analyse des enjeux et des options, et conduit à un choix final. be examined after controlling for several risk factors, including. Et, selon la forme juridique de l'entreprise et la nature de la décision à prendre, la pouvoir appartient à l'un ou l'autre de ces organes. La recommandation du tribunal a été qu'il fallait remplacer un âge chronologique, The recommendation was that an arbitrary chronological age should be replaced by a test of, Cependant, il existe une distinction plus juste, Il s'agit d'un processus appelé à évoluer avec. Cependant il faut faire en sorte que les parties prenantes soient. La deuxième section expose les aspects méthodologiques de cette étude. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! d'une manière qui lui serait également permise en magasin. Dès que la décision officielle sera adoptée par le Conseil Compétitivité, la Commission émettra une proposition législative en accord avec l'implémentation de facto de cette coopération en vertu des deux régulations, premièrement la création d'une protection unique, et deuxièmement, les dispositions concernant la traduction en découlant. does that provision contain a clear and accurately defined obligation whose fulfilment and effect does not require any supplementary measures, it therefore being appropriate for that provision to have direct effect? La plupart des auteurs en science politique intéressés par la modélisation de ce qu'on appelle parfois les variables intervenantes sont d'accord pour affirmer que les propensions de diagnostic et de décision d'un individu sont en premier lieu le résultat d'ordres provenant de l'extérieur. La nature de l'investissement et les systèmes de décision et de contrôle : le cas des entreprises tunisiennes. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration doit mentionner les déclarations correspondantes de l'administrateur en conflit, ainsi qu'une, description par le conseil d'administration des, The minutes of the meeting of the board of directors must contain the relevant statements by the conflicted, director, and a description by the board of the, Dans chaque cas, il est besoin de procéder à, une évaluation en fonction des critères décrits ci-dessus tout en, to the criteria outlined above is called for in combination with. Numéro de téléphone, site web et adresse de Décision De La Nature Inc – Montréal à QC - Textiles. Décision stratégique : définition. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Psychologie. 259-260, no. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.
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